Canton de Charleville-Centre : Agir ici et maintenant !

Aiglemont

Montcy Notre-Dame

Montcy Saint-Pierre

Charleville-Centre

Christophe - Portrait

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Le 23 novembre 2012, comme j’ai déjà eu l’occasion de vous en informer, l’Assemblée départementale a voté la répartition 2012 du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle doté de 12 millions d’euros.

Contrairement aux principes en vigueur depuis 1997, Charleville-Mézières, Sedan et la grande agglomération en ont été exclues.

Illégale, au motif du non-respect du droit à l’information des élus départementaux (les critères définitifs de répartition ont été communiqués seulement la veille du vote par voie de mail), mais aussi du fait des critères retenus non conformes au Code des impôts, cette décision a fait l’objet de ma part d’un recours administratif pour excès de pouvoir.

Le 17 septembre 2013, le Conseil Général des Ardennes a de fait été condamné par le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne qui a déclaré la nullité de la délibération et demandé sa modification dans un délai de 2 mois.

Le Conseil Général des Ardennes a fait appel.

Mais à nouveau, le 12 mai 2014, la Cour Administrative d’Appel de Nancy a confirmé la nullité de la délibération du 23 novembre 2012 et a assorti son jugement d’une astreinte de 100 e par jour contre le Conseil Général des Ardennes si la délibération n’était pas modifiée avant le 17 octobre 2014.

C’est pourquoi, la majorité départementale sortante a finalement reculé et voté avec effet rétroactif le 10 octobre dernier l’affectation de 700 000 e à Charleville-Mézières et à son ancienne agglomération «Cœur d’Ardenne», et par conséquent à Aiglemont, Montcy Notre-Dame, Montcy Saint-Pierre et Charleville-Centre.

Près de deux ans plus tard, par cette action en justice, le Droit est enfin respecté, et le bon sens réaffirmé.

Les fonds seront versés dans les prochains jours.

En espérant avoir répondu à votre attente dans le cadre du mandat que vous m’avez confié pour vous représenter au Conseil Général des Ardennes,

Vous souhaitant de bonnes fêtes de fin d’année, et par anticipation vous présentant mes meilleurs vœux pour 2015,

Je vous prie de croire à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Cordialement.

Christophe LEONARD