Communiqué de Presse : Aides économiques 2015 du Conseil Départemental des Ardennes

Les chèques en bois de la droite départementale : les entreprises ardennaises victimes de promesses pré-électorales sans lendemain ?

Communiqués nationaux

La droite départementale a décidé fin 2015 d’attribuer près d’1,5 million d’euros d’aides économiques à plus de 90 entreprises ardennaises. En effet, bien que les services du Conseil Départemental des Ardennes aient été informés en septembre dernier par la Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCL), placée sous l’autorité conjointe du Ministère de l’Intérieur et de celui des Collectivités territoriales, que l’entrée en vigueur de la loi NOTRe portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, promulguée le 7 août 2015, était susceptible de rendre dorénavant caduque toute intervention de nature économique pour les Départements (compétence transférée aux nouvelles grandes Régions), la majorité départementale a pris le risque de délibérer à quelques semaines des élections régionales de décembre 2015, dans le sens d’un soutien financier à plus de 90 entreprises ardennaises.

Or, fin décembre 2015, au prétexte de deux circulaires de l’État précisant la répartition des compétences entre les différents échelons de collectivités territoriales en application de la loi NOTRe, consécutive à la disparition de la clause de compétence générale, le Conseil départemental des Ardennes a suspendu tous les versements dus aux entreprises à la surprise générale des bénéficiaires, et au mépris des emplois concernés, en justifiant ce manquement grave à la parole publique donnée par la faute de l’État, bouc-émissaire commode de l’incurie de la majorité départementale.

C’est pourquoi, sollicité sur ce sujet par de nombreuses entreprises de ma circonscription mises ainsi gravement en difficulté par l’arrêt des versements des aides départementales, je suis intervenu directement auprès des Ministres du Budget et des Collectivités territoriales, à savoir Christian Eckert, Marylise Lebranchu puis récemment de Jean-Michel Baylet.

Il en ressort que des instructions claires ont depuis été données aux payeurs départementaux des territoires concernés par ce type de situation pour qu’ils payent les mandats de paiement émis par les conseils départementaux sur la base des délibérations prises avant le 31 décembre 2015 et validées par les services préfectoraux en charge du contrôle de légalité.

Mais s’agissant des Ardennes, il apparait qu’aucun refus de prise en charge du moindre mandat de paiement du conseil départemental n’est à déplorer de la part des services du payeur départemental.

Par conséquent, et très concrètement, si les entreprises ardennaises n’ont pas reçu les aides économiques promises, ce n’est la faute ni du payeur départemental des Ardennes qui serait trop pointilleux, ni des services de l’Etat en charge du contrôle de légalité, ni du Gouvernement, ni d’une imperfection de la loi NOTRe issue d’un compromis législatif de la Commission mixte paritaire entre les députés et les sénateurs, c’est tout simplement que les services du Conseil départemental dirigés par Benoît Huré et sa majorité n’ont pas mandaté les sommes dues.

Dès lors, comment peut-on imputer à d’autres le non-versement des aides économiques promises avant les élections régionales, quand on n’a pas soi-même donné l’ordre de procéder aux démarches administratives nécessaires pour que les mandats de paiements considérés soient payés aux bénéficiaires ?

Au-delà de la mauvaise foi de ce qui s’apparente à un effet d’annonce sans lendemain, cet état de fait qui menace la survie et l’installation d’entreprises de notre département, et donc de nombreux emplois, relève d’une véritable escroquerie intellectuelle.

Après avoir dilapidé des millions d’euros des contribuables ardennais dans des projets douteux, comme la Taverne de Maître Kanter et le centre d’appels de Douzy aujourd’hui tous les deux fermés, dans le bâtiment blanc jamais ouvert et le giratoire attenant de Villers-Semeuse, dans la zone économique de Regniowez sans aucun résultat, dans les aménagements très coûteux de Woinic ou encore le Musée Guerre et Paix tout proche (la liste n’est, hélas, pas exhaustive !), l’explication du non-paiement des aides économiques du Conseil Départemental des Ardennes n’est-elle pas tout simplement à rechercher dans le non-provisionnement des promesses électorales économiques faites en vue des élections régionales par la droite départementale ?

Si ce n’est pas le cas, que Benoit Huré mandate immédiatement les sommes promises aux entreprises ardennaises comme je l’y invitais il y a maintenant déjà plus de 3 mois !

3 mois de perdus pour l’économie ardennaise alors que tous les feux sont au vert pour solder au plus vite cette situation.

À défaut, on ne pourra que constater qu’il s’agissait bien de véritables chèques en bois électoraux !

Christophe Léonard, député des Ardennes