Communiqué de presse : Ardennes-Forges : La justice donne raison aux ex-salariés

Aujourd’hui, 1er septembre 2014, et suite à l’audience correctionnelle du 2 juillet dernier, le Tribunal de Grande Instance de Charleville-Mézières a condamné pour escroquerie au préjudice de l’ASSEDIC et de l’ANPE, complicité d’escroquerie et travail dissimulé, les dirigeants de l’ex-entreprise Ardennes-Forges, dont la liquidation a été prononcée en juin 2008.

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A cet égard, je constate que par les peines prononcées à l’encontre de l’ancien directeur général de l’entreprise et de son responsable de projet, à savoir respectivement 6 mois de prison et 8000 € d’amende, et 4 mois d’emprisonnement et 8000 € d’amende dont 2000 € avec sursis, la justice a donné raison aux ex-salariés d’Ardennes-Forges.

Je constate par ailleurs que ce jugement conforte celui du Conseil des Prud’hommes de Charleville- Mézières qui, le 9 avril 2010, leur avait alloué une indemnité globale de 900 000 €, ventilée individuellement, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et travail dissimulé, avant que le 30 mai 2012, saisie par l’Association pour la Gestion du régime d’assurance de créances des Salariés (AGS), la Cour d'Appel de Reims revoit à la baisse pour défaut de motivation de jugement les dommages et intérêts accordés en première instance en les ramenant à 470 000 €.

Cette situation nouvelle impliquant un trop perçu de 430 000 €, les AGS réclament depuis aux salariés, en les menaçant de la visite imminente à leur domicile d’un huissier, le remboursement des sommes dues allant de 12 000 € à 20 000 € par personne concernée.

Or, les condamnations d’aujourd’hui font apparaître cette injonction pour le moins paradoxale puisque le Tribunal de Grande Instance de Charleville-Mézières a retenu l’accusation de travail dissimulé.

Dans l’intérêt des salariés, il est donc urgent que les diverses juridictions harmonisent leur analyse juridique du dossier.

Je réaffirme pour ma part ma solidarité et mon soutien aux anciens salariés d’Ardennes-Forges, dont le seul tort est d’avoir voulu que perdure leur emploi et une activité économique à Nouzonville.


Christophe Léonard, Député des Ardennes