Communiqué de presse : Ateliers Thomé-Génot

Grégory Willis et Catherine Zickfeld bientôt convoqués pour un nouveau procès !

Le Groupe Catalina, repreneur en février 2004 des Ateliers Thomé-Génot à Nouzonville, a conduit ce fleuron de l’industrie ardennaise, spécialisé dans les pôles d’alternateurs, à la liquidation en octobre 2006, laissant les 300 salariés et leurs familles sur le carreau.

Communiqués nationaux

Une enquête pénale était toutefois diligentée par le parquet de Reims à l’encontre de l’ex-PDG du Groupe américain Catalina, Grégory Willis, et de son adjointe, Catherine Felch épouse Zickfeld, lesquels avaient quitté le territoire national peu avant la liquidation de l’entreprise.

Par jugement en date du 8 septembre 2009, le Tribunal correctionnel de Reims a néanmoins condamné, en leur absence, ces deux ressortissants américains, à cinq ans d’emprisonnement, à cinq ans d’interdiction de gérer et à 20 millions d’euros de dommages et intérêts pour abus de biens sociaux et banqueroute.

Rien ne semblant pouvoir s’opposer à leur extradition, le parquet de Reims a ensuite transmis aux autorités américaines, courant mars 2010, une demande d’extradition à leur encontre sur le fondement du Traité d’extradition entre les États-Unis et la France, signé le 23 avril 1996.

Depuis, Monsieur Willis et Madame Zickfeld coulent des jours heureux du fait des incompatibilités de procédures entre les systèmes juridiques américains et français.

Or, comme je l’indiquais devant la représentation nationale le 16 mai 2013 dans la discussion générale sur la Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux, il est inacceptable qu’il puisse y avoir, dans la République française, deux poids, deux mesures dans le domaine judiciaire, selon que vous soyez puissant ou misérable.

C’est pourquoi, pour faire appliquer cette décision de justice rendue au nom du Peuple français, j’ai interpellé Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, par une Question écrite publiée au Journal Officiel de la République française le 25 juin 2013, par une Question orale dans l’hémicycle le 25 février 2014 et sollicité deux rendez-vous auprès du Cabinet de la Ministre de la Justice le 20 mars 2014 accompagné de Maître Xavier Médeau, et le 30 juillet dernier.

Au terme de ces démarches, et des échanges intervenus au sujet de ces demandes d’extradition entre le bureau de l’entraide pénale internationale (BEPI), les magistrats de liaison français à Washington et américain à Paris et les autorités américaines, le parquet de Reims a procédé récemment à la notification à Monsieur Willis et à Madame Zickfeld du jugement du Tribunal correctionnel du 8 septembre 2009.

L’objectif de cette notification étant que les intéressés puissent faire opposition au jugement ainsi mis à néant et être jugés à nouveau, en leur présence, ce qui permettra la transmission d’une demande d’entraide pénale internationale du parquet de Reims à destination des Etats-Unis pour compléter la demande d’extradition non exécutée à ce jour.

Cette acte judiciaire a en outre permis l’interruption de la prescription de la peine qui sinon serait intervenue le 8 novembre 2014.

Monsieur Willis et Madame Zickfeld ont tous deux formé opposition à ce jugement.

Comme indiqué hier sur l’antenne de RCI Télévision Champagne-Ardenne, les prévenus seront par conséquent convoqués à une nouvelle audience correctionnelle dont la date sera fixée par le parquet de REIMS.

A ce stade, je me félicite tout particulièrement de l’écoute obtenue de la part de Madame Christiane TAUBIRA dans le suivi de ce dossier, de l’authenticité de l’échange que nous avons eu ensemble au sortir de l’hémicycle le 25 février dernier sur le drame humain vécu par les habitants de la commune de Nouzonville et les ex-salariés des Ateliers Thomé-Génot, de la détermination de la Ministre à vouloir faire aboutir cette situation juridique complexe et par conséquent de la réactivité des membres de son Cabinet et des services de la Chancellerie.

Je saisirai très prochainement le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Reims de telle sorte qu’une date d’audience puisse être envisagée dans les plus brefs délais, plus de 10 ans après la reprise des Ateliers Thomé-Génot par la Groupe Catalina et presque 5 ans depuis la condamnation prononcée par le Tribunal correctionnel de Reims.


Christophe Léonard, Député des Ardennes