Communiqué de Presse : CDCI du 7 mars 2016

Le respect des territoires et de leurs habitants doit l’emporter sur les stratégies stériles.

Communiqués nationaux

Dans la perspective de l’examen par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) du 7 mars 2016 des amendements portés par ses membres et connus à ce jour, j’ai l’intention en tant que Député des Ardennes, et de la circonscription principalement concernée, de soulever auprès du représentant de l’Etat et de ses services l’irrecevabilité de l’amendement déposé et défendu par voie de presse par Monsieur Claude WALLENDORFF, qui vise à l’éclatement de la Communauté de communes Meuse et Semoy.

En effet, au regard des débats auxquels j’ai participé dans l’Hémicycle lors de l’examen de la loi NOTRe, des amendements que j’ai déposés, malheureusement non retenus, et des réponses que j’ai obtenues devant la représentation nationale tant de la part de Madame Marylise LEBRANCHU, que de celle de Monsieur André VALLINI, alors respectivement Ministre de la Décentralisation et de la Fonction Publique et Secrétaire d’Etat à la Réforme Territoriale, il m’apparaît que la logique d’émiettement au cœur de sa proposition va à l’encontre de l’esprit de la loi.

Dès lors, compte tenu de l’instruction du Gouvernement NOR RDFB1520588J du 27 août 2015, définissant les prérogatives des Préfets dans le cadre de l’élaboration des nouveaux Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (SDCI), Monsieur le Préfet des Ardennes ne pourra à l’évidence que déclarer irrecevable cet amendement.

Soucieux de respecter la lettre de cette loi et de favoriser à la fois l’emploi et le développement économique de notre territoire, permis notamment par la perspective de l’ouverture de l’A304 et les dynamiques portées par le Parc Naturel Régional (PNR), je considère qu’une intercommunalité construite autour d’un projet commun vaut mieux que toute construction administrative artificielle.

L’esprit de la loi NOTRe réside bel et bien dans le fait qu’il ne peut y avoir d’intercommunalité subie. Dès lors, la seule logique pertinente est celle de l’agglomération des territoires, sur la base de leurs énergies et de leurs projets partagés et non celle de l’émiettement issue de stratégies défensives stériles.

Au fil des semaines, à l’appui des études prospectives commandées par les Communautés de communes Meuse et Semoy et Portes de France et au gré des nombreux échanges entre les élus de ces deux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), la complémentarité et la compatibilité de leurs projets de territoire respectifs sont apparues comme un horizon viable et profitable à tous. Selon moi, la volonté d’un travail en commun doit être le préalable indispensable à toute coopération fructueuse au service de chacun des habitants.

Au vu de ces enjeux, la question de la présidence de cette nouvelle entité ne peut de fait constituer un facteur indépassable, la gouvernance devant être l’émanation du futur projet commun de territoire. C’est d’ailleurs pour cette raison que la question de l’élection des présidents d’EPCI au suffrage universel direct a été clairement posée lors des débats parlementaires portant sur la loi NOTRe.

Faute de cet horizon commun construit par le dialogue, les stratégies défensives et conservatrices d’aujourd’hui pourraient très vite être remises en cause demain par des fusions de communes qui modifieraient alors les périmètres intercommunaux imposés.

C’est pourquoi, le bon sens, le respect des territoires et de ceux qui y vivent ne peuvent que conduire les 42 membres de la CDCI à soutenir le 7 mars la fusion intégrale des Communautés de communes Meuse et Semoy et Portes de France.

Christophe Léonard, Député des Ardennes