Communiqué de Presse : Le dispositif BER est prolongé pour 3 ans !

Comme je l’ai annoncé mercredi, l’Assemblée nationale a décidé ce matin en 1ère lecture du Projet de Loi de Finances Rectificative (PLFR) pour 2014 la prolongation du dispositif BER - Bassin d’Emploi à Redynamiser - jusqu’au 31 décembre 2017.

Communiqués nationaux

Ce vote est le résultat du travail de conviction que je conduis auprès du Gouvernement depuis décembre 2013 après avoir obtenu à l’époque sa prorogation pour une année.

Aujourd’hui, les entreprises qui bénéficient du BER emploient près de 4000 salariés ardennais.

Concrètement sur la 2ème circonscription, le BER a permis la reprise en novembre 2013 de l’entreprise Godart à Fumay devenue Fab21 avec près de 100 emplois, a facilité la reprise d’Electrolux/Revin par Selni en 2014 avec près de 200 salariés, et sera indispensable demain pour la société Semap/composite à Bogny-Sur-Meuse dans son projet d’industrialisation de chambre sous chaussée pour réseaux, comme pour le centre commerçant de Charleville- Mézières dans le cadre de la reprise de la Librairie Rimbaud.

Un regret cependant …

Que la représentation nationale n’ai pas accompagné cette pérennisation d’un élargissement des bénéficiaires aux établissements déjà présents sur notre territoire qui souhaitent procéder à une extension d’activité et donc créer des emplois.

Cette évolution est en effet attendue par les acteurs économiques de notre département. Cela a été évoqué à mon initiative lors de notre rencontre hier à la Maison des Entrepreneurs autour de la croissance et de l'emploi.

Donner de la lisibilité et donc de la durée, c’était un impératif. Mais le souci d’une gestion efficace des deniers publics doit aussi nous amener à enrichir en termes de création d’emplois les effets fiscaux et sociaux du BER, tout en évitant les effets d’aubaine comme les distorsions de concurrence sur un même territoire.

C’est indispensable pour un département dont 30% de la population des 18/25 ans sont sans emploi ni formation, soit le pourcentage le plus élevé de France…

A ce titre, depuis l’année dernière, sur ma proposition, l’éligibilité de l’exonération d’impôts sur le revenu et sur les sociétés issue du BER a été désormais conditionnée à la non distribution de dividendes aux actionnaires, avec parallèlement une période d'exonération ramenée à 5 ans au lieu de 7 ans initialement.

J’étais bien évidement présent ce matin dans l’hémicycle pour défendre et voter l’amendement déposé d’un commun accord avec Madame Valérie Rabault, Rapporteure générale de la Commission des finances, et soutenu par le Gouvernement représenté par Monsieur Christian Eckert, Secrétaire d'État au Budget, et par conséquent pour permettre à notre département de bénéficier de ce dispositif de solidarité nationale.

C’est une bonne nouvelle pour l’économie ardennaise ! Reste maintenant à l’ensemble des acteurs économiques et à leur représentants, aux consulaires mais aussi aux institutionnels tels que le Conseil Régional Champagne-Ardenne, le Conseil Général des Ardennes, la grande agglomération Charleville-Mézières/Sedan et la nouvelle agence de développement économique des Ardennes (…) à se saisir de ce dispositif pour valoriser et promouvoir l’attractivité économique de notre territoire et attirer des créations d’activités nouvelles.

La nouvelle France industrielle sous toutes ses formes doit éclore dans nos Ardennes. La future A304 peut y contribuer efficacement …

La situation l’exige ! Il faut pour ce faire se retrousser collectivement les manches et ne pas sombrer dans le catastrophisme.

C’est mon état d’esprit !

Christophe Léonard, député des Ardennes