Communiqué de Presse : Programme de stabilité budgétaire 2014-2017 un vote fondateur

Hier, la représentation nationale s’est prononcée sur le programme de stabilité de la France pour la période 2014- 2017.

Communiqués nationaux

44 député(e)s du groupe Socialiste Citoyen et Républicain (SRC) n’ont pas voté cette perspective budgétaire, soit 41 abstentions socialistes et 3 votes contre chevènementistes.

Pour Christophe Léonard, député de la 2ème circonscription des Ardennes, qui a fait le choix politique de passer du NON à l’abstention pour permettre un rassemblement plus large, ce vote est un marqueur évident de ce début de 2ème temps du quinquennat post-Municipales.

En effet, ce résultat va au-delà du scrutin de référence d’avril 2013 où dans un contexte très différent, 41 députés de la majorité avaient marqué leur désaccord lors de l’examen du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi (ANI).

Ni béni oui-oui, ni godillot, les députés « lanceurs d'alerte » de la majorité ont, de fait, hier ouvert le chantier d’une VI République, à savoir d’un système institutionnel respectueux de la légitimité des députés, de leur force de proposition, de leur expérience et de leur travail de terrain.

Le 8 avril dernier, au lendemain des élections municipales marquées par le vote sanction de nos concitoyens envers la politique gouvernementale, Christophe Léonard a voté la confiance au nouveau Gouvernement de la France convaincu que la question posée à notre pays est davantage celle du cap politique que celle des femmes et des hommes qui le gouvernent.

A l’initiative avec près de 100 collègues parlementaires de la majorité d’un texte de réorientation politique intitulé « Les conditions de la confiance pour un contrat majoritaire », le député des Ardennes a alors accordé une confiance « sentinelle » loyale et responsable, mais surtout fondée sur la conviction que la France doit suivre une nouvelle trajectoire économique et sociale que seul un gouvernement de Gauche peut mener à bien.

La majorité parlementaire a en effet été élue sur le fondement du discours du Bourget du 22 janvier 2012 pour réenchanter le rêve français et porter un projet de justice et de transformation sociale. C’est le message historique de la Gauche.

C’est pourquoi, dans un esprit de dialogue et d’échange direct, et dans le prolongement des avancées déjà obtenues sur les retraites, la revalorisation des minima sociaux, la mise en oeuvre du plan pauvreté, le soutien au pouvoir d’achat des salariés privés comme publics les plus modestes, Christophe Léonard souhaite approfondir l’analyse sur la cohérence de la politique gouvernementale en termes de choix européens, de contreparties mesurables et vérifiables, de réforme fiscale et de croissance économique.

Les choix européens de la France

Le Gouvernement court derrière les injonctions de l’actuelle Commission européenne pourtant en fin de mandat. Or, incapable d’initier la moindre relance économique par de grands investissements comme de porter une politique monétaire favorable à l’emploi, l’Europe, et plus particulièrement notre pays, souffre d’un euro fort rendant caducs nombre de nos efforts de compétitivité. Aujourd’hui, la volonté de la France de faire bouger les lignes semble évanouie. Notre horizon européen ne peut se réduire à celui de l’austérité et d’une Banque Centrale Européenne (BCE) immobile !

Les nécessaires contreparties mesurables et vérifiables

La politique de l’offre suivie par le Gouvernement se traduira au terme du quinquennat par un transfert financier massif des ménages vers les entreprises chiffrée chaque année pendant 5 ans à une augmentation des prélèvements de 8,5 milliards d’euros sur les ménages aisés et de 22,5 milliards d’euros sur les classe moyennes quand parallèlement les entreprises verront leurs prélèvements de toutes natures se réduire de 25,5 milliards d’euros chaque année pendant 5 ans. Il est donc impératif de dire aux Français ce qui sera exigé des entreprises bénéficiaires en retour, et donc ce qui favorisera la création d’emplois. Les 34 plans de reconquête de la Nouvelle France Industrielle initiés par le Ministère du Redressement Productif doivent à l’évidence être au coeur de ces contreparties en termes d’investissements et d’innovations plutôt que la distribution de dividendes aux actionnaires. Une évaluation annuelle précise doit être mise en place par l’Etat.

La réforme fiscale

Le 19 novembre Jean-Marc Ayrault annonçait le projet de remise à plat de la fiscalité pour que chaque euro dépensé par l’Etat soit un euro utile. Les effets d’aubaine sont bien réels s’agissant de certains dispositifs de soutien aux entreprises. Les niches fiscales improductives sont nombreuses. Il est indispensable d’utiliser avec efficacité nos marges de manœuvre. L’idée même de Nation ne peut supporter que les ménages fassent des sacrifices importants au bénéfice des entreprises sans que celles-ci ne rendent des comptes au nom du principe républicain de Liberté, d’Egalité et de Fraternité.

La croissance économique

Le 22 avril dernier, le Haut Conseil des Finances Publiques a clairement indiqué devant la représentation nationale que l’effort de 50 milliards demandé aux Français fait peser un risque réel d’asphyxie de l’activité économique susceptible de contrecarrer les effets d’entrainement attendus sur les créations d’emplois. Cette hypothèse est d’autant plus inquiétante que, dans le Pacte de responsabilité et de solidarité, le rapport économique entre l’effort budgétaire consenti et les emplois créés apparait exorbitant.

Pour toutes ces raisons, Christophe Léonard n’a pas validé le programme de stabilité de la France pour la période 2014-2017, mais au contraire fait le choix de continuer à structurer dans la durée un nouveau chemin parlementaire pour permettre le redressement du pays dans la justice et l’efficacité au service de nos compatriotes.

Le temps du Parlement est venu pour peser politiquement sur la Commission européenne, pour réorienter la feuille de route du Gouvernement et donc pour garantir la pérennité de nos valeurs et de notre modèle social dans l’unité et la cohésion des Françaises et des Français.