Communiqué de Presse : Répartition 2012 du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP)

Le Groupe Socialiste et divers gauche prend l’initiative de la sortie de crise !

Communiqués locaux

Suite au jugement rendu le 17 septembre dernier par le Tribunal Administratif de Châlons-en- Champagne condamnant le Conseil Général des Ardennes dans le cadre de la répartition 2012 du FDPTP, pour non-respect des articles L.3121-18 et 19 du Code Général des Collectivités territoriales et 1648 A du Code des impôts, et l’enjoignant de délibérer à nouveau dans un délai de 2 mois, le Groupe Socialiste et divers gauche veut en responsabilité construire au plus vite et dans la concertation la plus large une solution politique et juridique dans ce dossier.

A ce stade, le Groupe Socialiste et divers gauche a donc organisé une séance de travail ce jeudi 3 octobre avec les parties prenantes concernées au premier chef par l’annulation de la délibération du 23 novembre 2012 sur la répartition du FDPTP 2012, à savoir les Communes de Charleville- Mézières et de Sedan ainsi que la Communauté d’Agglomération Coeur d’Ardenne et la Communauté de Communes du Pays Sedanais.

Au terme de cet échange constructif, il s’est dégagé une volonté unanime de trouver une solution juste sur la base de trois principes simples :

  • respecter le droit et la décision du juge administratif, et par conséquent déterminer des critères de répartition légaux,
  • réparer l’injustice faite aux habitants des bassins de vie de Charleville-Mézières et de Sedan au titre de la répartition 2012 du FDPTP, dans le respect des équilibres budgétaires des autres collectivités,
  • mandater la Commission des Finances du Conseil Général des Ardennes présidée par Marc Laménie pour déterminer, dans les plus brefs délais et le souci du consensus le plus large, les éléments techniques de répartition du FDPTP pour les années 2012 et suivantes.

Le Groupe Socialiste et divers gauche se félicite de l’esprit d’ouverture qui a présidé à cet échange, et a d’ores et déjà sollicité une rencontre avec Benoît Huré dans les prochains jours.

Le Groupe Socialiste et divers gauche

Claude Ancelme, Christian Apotheloz, Gérard Drumel, Bruno François,

Bertrand Jenin, Christophe Léonard, Rachelle Louis, Hugues Mahieu,

Jacques Morlacchi, Erik Pilardeau, Dominique Ruelle, Benoît Sonnet