Communiqué de Presse : « Transports Scolaires » Grosse ficelle…

Le 2 février, lors du débat sans vote sur les Orientations Budgétaires 2010 pour le Département, le Président nous a présenté une opportunité fiscale qui consistait à ce que notre collectivité puisse récupérer aux environs de 824 000 € de TVA à la condition de rendre payants les transports scolaires.

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A ce stade, aucune proposition chiffrée concrète n’était sur la table.

Aussi, le Groupe Socialiste et Divers gauche a demandé au Président quel devrait être le prix minimum à facturer aux utilisateurs et si la somme symbolique de 1€ était de nature à enclencher ce mécanisme permettant de récupérer pour le budget départemental l’équivalent de près de 2 points de fiscalité.

Compte tenu de l’opportunité qui nous était présentée comme certaine d’un gain fiscal important et sans douleur, qui plus est dans un contexte de disette budgétaire, je me suis interrogé sur la possibilité d’une participation aux transports des primaires et des lycéens, lesquels ne relèvent pas de la compétence du Département.

Mon intention était alors d’explorer toutes les pistes possibles sans tabou, et certainement pas de pénaliser les familles !

Finalement, 2 mois plus tard, l’hypothèse de départ s’est avérée une fiction budgétaire.

A ce jour, seul le département de la Sarthe, terre d’élection du Premier Ministre, a bénéficié de ce dispositif.

Le risque de voir se présenter à son guichet l’ensemble des départements ayant, semble-t-il, conduit le Ministère des finances à fermer les robinets.

La baudruche fiscale s’est donc dégonflée.

Par ailleurs, j’ai rencontré des représentants de la FCPE, échangé avec des parents d’élèves et leurs enfants et consulté des personnes dont l’expertise sur ces sujets est reconnue.

En un mot, j’ai fait mon boulot d’élu de terrain et de proximité et me suis forgé la conviction de la possibilité à la fois de maintenir la gratuité des transports scolaires et de lutter contre les bus qui tournent à vide.

Dès lors, laisser à penser que ma position serait sur le fond la même que celle de la Majorité départementale est une Grosse ficelle que seuls les naïfs par nature ou par intérêt sont prêts à relayer et à colporter.

Car, quelle est la réalité des faits ?

Le 29 mars, le président du Conseil Général, en introduction de la séance budgétaire, nous a proposé par mesure d’économie sur les transports scolaires de facturer aux seuls lycéens et, quel que soit le nombre de lycéens par famille, la somme de 840€ par an et par enfant, leur suggérant au passage ouvertement de se retourner vers la Région Champagne-Ardenne.

Réclamer un mois et demi de salaire au SMIC (1.056,24 euros net au 1er janvier 2010 pour 35h hebdomadaire) à une famille avec deux lycéens ne lui est manifestement pas apparu ahurissant !

Quelle est la réalité politique ?

Le 31 mars, lors de l’examen budgétaire avec vote de cette proposition, confronté au refus de l’opposition et à l’éclatement de sa propre majorité, le Président du Conseil Général a préféré reculer devant l’énormité de sa proposition.

En séance, j’ai défendu au nom de mon groupe politique le devoir d’invention et d’imagination qui doit nous conduire à concilier GRATUITE et optimisation de notre offre de transports scolaires.

Faire en sorte que les demandeurs de cartes de transports soient des utilisateurs réels et pas seulement virtuels est la condition d’une meilleure efficacité de la dépense publique.

A cet égard, la solution est à rechercher en étroit partenariat avec les usagers et avec l’entreprise de transport.

Celle-ci y est particulièrement intéressée s’agissant de la pérennité de son activité économique et de l’emploi de ses chauffeurs.

Tirant les conséquences de ce rapport de force défavorable, le Président HURE a préféré la capitulation à l’humiliation.

Ce résultat est incontestable !
Il doit être porté à notre actif. Je reste bien sûr vigilant pour la suite.

Christophe LEONARD

Conseiller Général des Ardennes

Canton de Charleville-Centre