Communiqué : Prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 15 juillet 2017

L’état d’urgence a été prolongé aujourd’hui jusqu’au 15 juillet 2017 par 288 voix (sur 320 suffrages exprimés) issues de la majorité des groupes Socialistes, Ecologistes et Républicains (SER), Les Républicains (LR), Union des Démocrates et Indépendants (UDI) et Radical, Républicain Démocrate et Progressiste (RRDP).

Communiqués nationaux

Suite aux attentats du 13 novembre 2015, le Président de République a décrété l’état d’urgence. Celui-ci a été instauré pour une durée de trois mois le 20 novembre 2015, puis prorogé pour 3 mois supplémentaires le 19 février 2016, 2 mois de plus le 20 mai 2016 et à nouveau au lendemain de l’attentat de Nice pour 6 mois le 21 juillet dernier.

Mais la démission de Manuel VALLS de son poste de Premier Ministre le 6 décembre a rendu la prolongation en cours immédiatement caduque. La loi prévoit en effet que dans un tel cas, l’état d’urgence doit faire l’objet d’une nouvelle autorisation.

C’est ainsi que le nouveau Premier Ministre, Monsieur Bernard CAZENEUVE, a présenté un projet de loi en ce sens lors du Conseil des Ministres du samedi 10 décembre 2016. Compte tenu de la menace toujours présente, celui-ci a dû être examiné par l’Assemblée Nationale selon un calendrier très resserré. Le vote est donc intervenu lors de la séance de nuit du mardi 13 au mercredi 14 décembre à 1h45 du matin.

Retenu par des engagements pris de longue date en circonscription pour la journée du 14 décembre, il ne m’était pas possible d’être présent lors de cette séance de nuit qui a suivi le vote de confiance à la déclaration de politique générale du Gouvernement de Monsieur Bernard CAZENEUVE.

Soucieux d’apporter ma voix à la prolongation de l’état d’urgence, comme lors des précédents votes, j’ai toutefois pris soin, conformément au règlement de l’Assemblée Nationale, de déléguer mon vote à une personne de confiance et de haute compétence, à savoir Madame Patricia ADAM, Députée du Finistère et Présidente de la Commission de la défense et des forces armées, au sein de laquelle je siège.

Or, j’ai appris ce matin que, compte tenu de l’heure tardive et décalée (il était initialement prévu à 23h30) à laquelle le vote est intervenu et d’obligations multiples qui devaient la conduire notamment aujourd’hui à Berlin, Madame ADAM n’a pu être présente lors du scrutin, ceci impliquant que la voix que je lui avait confiée n’a pu être prise en compte, ce que je regrette vivement.

Le caractère diffus de la menace terroriste, mais également les circonstances soudaines, violentes et réitérées des différents passages à l'acte réalisés ou avortés (grâce au travail des services de police et de renseignement) depuis janvier 2015 sur le territoire Métropolitain caractérisent un péril imminent et justifient la prolongation de l’état d’urgence sous le contrôle approfondi du juge administratif et du parlement mis en œuvre par les présidents des commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat.

A cet égard, vous pouvez compter sur ma détermination à défendre une conciliation équilibrée entre l'objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l'ordre public et le droit au respect de la vie privée conformément à nos valeurs républicaines de Liberté, d'Egalité et de Fraternité.

Christophe Léonard, député des Ardennes