Dans la Presse : Aide de l'Etat, d'autres départements frappent à la porte

Outre « l'installation » de Dominique Arnould, qui remplace Jean-Luc Warsmann, l'ultime « plénière » de la mandature a permis d'en savoir plus sur l'aide exceptionnelle promise par l'Etat.

Journaux - Presse

OUVERTE par un hommage solennel rendu par le président Benoît Huré à Clément Servais, vice-président de l'assemblée départementale, élu du canton de Vouziers depuis 1998, décédé en février, puis par « l'installation » de Dominique Arnould, élue de Grandpré, qui remplace Jean-Luc Warsmann (lire par ailleurs), l'ultime séance plénière du conseil général avant le renouvellement partiel des 20 et 27 mars a permis d'en savoir davantage sur « le coup de pouce » promis par l'Etat au Département.

Interpellé par Christophe Léonard (PS, Charleville-centre), Benoît Huré a rappelé l'historique du dossier : le contexte de crise financière qui a impacté le budget de l'Etat et donc ses compensations aux collectivités sur les compétences transférées, et dans le même temps la hausse (en volume et en nombre de bénéficiaires) des aides sociales à la charge des conseils généraux (en particulier celles relevant de l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées).

2 x 75 millions d'euros

Sollicité, Matignon avait fini par accepter le principe d'une aide pour les départements les plus touchés, suivant les recommandations du rapport Jamet (du nom du directeur des services du conseil général du Rhône).

Une condition : Matignon et Bercy demandaient un audit des finances des départements concernés. Ce qui eut pour effet de freiner certaines ardeurs : des élus de départements (à majorités de droite ou de gauche d'ailleurs) ont craint ce qui s'apparentait selon eux à « une mise sous tutelle ».

En décembre, une ligne de 150 millions fut inscrite sur le budget de l'Etat.

A répartir en deux enveloppes : une première, de 75 millions, pour les 30 départements les plus concernés par la hausse des allocations d'autonomie pour les personnes âgées ; une seconde, pour les départements ayant par ailleurs fortement investi dans des opérations a priori relevant de l'Etat. C'est le cas des Ardennes (autoroute, lutte contre les inondations).

De nouveaux wagons

Or, c'est là que les choses deviennent moins simples. D'abord seul candidat, si le département des Ardennes pouvait espérer être seul à bénéficier de la seconde enveloppe, il a bien fallu constater que d'autres ont pris le train en marche, faisant fi de leurs réserves de principe initiales. C'est le cas de la Corrèze, de la Haute-Loire, notamment. « Il pourrait y en avoir une dizaine. Mais les aides seront allouées proportionnellement aux situations de chacun et des investissements réalisés », a remarqué Benoît Huré. On l'aura compris : ralenti par de nouveaux wagons alléchés par l'aubaine, le train a pris du retard. Et le montant définitif de l'aide exceptionnelle de l'Etat ne devrait pas être connu avant le début de l'été le temps que les experts de Bercy fassent marcher leurs calculettes.

Reste la première enveloppe de 75 millions. « Ce n'est pas cumulatif », a tout de go prévenu le président. Qui a cependant noté, relancé par Erik Pilardeau (PS, Monthermé), que de toute façon, les Ardennes ne figuraient pas dans la liste des 30 départements retenus. La faute à un mode de calcul qui ne prend en compte que les allocations versées aux plus de 75 ans. « Or, dans les Ardennes, notamment en raison de notre tissu économique industriel, nous avons une part élevée d'allocations versées dès l'âge de 60 ans. On sait d'ailleurs que l'espérance de vie est ici moins longue qu'ailleurs. J'espère convaincre qu'il faudra réviser cette règle… »

Car le principe d'une péréquation pérenne (notamment à partir des recettes provenant de la nouvelle contribution remplaçant la taxe professionnelle) est acquis, a insisté Benoît Huré. « On l'a obtenu en marge du vote de la réforme territoriale. Contrairement à ce que je lis en ce moment dans certains documents (de campagne électorale), ce que je vote à Paris est cohérent avec ce que je fais dans les Ardennes », a-t-il malicieusement conclu.

Reste qu'au bout du compte, les Ardennes qui avaient joué le jeu dès le début pour solliciter puis négocier un coup de pouce de l'Etat et qui pouvaient rêver d'une grosse enveloppe, vont devoir la partager. Au fond, la règle du jeu a été trop souple.

Une chose est sûre : ce « bonus » (qu'on peut estimer au moins égal à 10 millions) ira au désendettement lié aux investissements.

Philippe Mellet Journaliste l’Union L’Ardennais