Dans la presse : Aides économiques 2015 du Conseil départemental des Ardennes

Le blocage de 1,48 million d’euros d’aides à 93 entreprises locales vire à la polémique entre le Département et le député Léonard, qui dénonce des « chèques en bois ».

Journaux - Presse

À Tournes, les Vautrin ont cru avoir la berlue. Dans le denier numéro des Ardennes en marche, la revue du conseil départemental, ils ont découvert un article concernant leur nouveau gîte touristique. Pour cet investissement de 60 000 euros, le magazine nous apprend que les époux en ont touché 19 000 du Département. Or il n’en est rien. «Cette aide a bien été votée en décembre, mais on a appris en février qu’on n’aurait rien, témoignent les gérants. Ça nous a mis en boule de lire ça, c’est pour le moins cavalier ! »

Des dizaines d’autres porteurs de projets sont en attente d’un chèque. Ainsi de cet industriel qui crée une usine aux Mazures (25 emplois à terme), à qui on a promis 100 000 euros, ou de cet ancien joueur du CSSA, qui investit dans des cabanes perchées à Haulmé. Au total, 93 dossiers sont en souffrance, représentant 182 emplois, pour un montant global d’1,48 million d’euros, selon les services départementaux.

L’ÉTAT NE BLOQUERAIT PLUS LES VERSEMENTS, SELON LÉONARD

Depuis un premier article sur cet incroyable bug administratif (nos éditions du 29 janvier), le blocage a persisté avec l’État, et la situation s’est envenimée avec Christophe Léonard. La semaine dernière, dans une charge particulièrement musclée, le député socialiste a dénoncé, pêle-mêle, « les chèques en bois de la droite départementale » , « un manquement grave à la parole publique donnée » , « l’incurie de la majorité départementale » , « une escroquerie intellectuelle » , etc. De quoi faire enrager Benoît Huré (LR), pour qui « Christophe Léonard délire complètement » .

Ce que le député reproche au sénateur, c’est d’avoir « suspendu les versements » , en ne mandatant pas les sommes auprès du payeur départemental. Bref, d’avoir devancé l’État, qui du coup n’a même pas eu à bloquer (éventuellement) les aides. Ce qui fait dire à Erik Pilardeau (DVG), nouveau chef de l’opposition départementale (...) : « Bien sûr que les aides ne peuvent pas être versées, si elles ne sont pas mandatées ! On ne peut pas rouspéter après l’État, la loi NOTRe, ou le payeur départemental, si on n’a pas fait le nécessaire. » Poussé à s’exprimer sur ce sujet sensible vendredi dernier, par Erik Pilardeau mais aussi par Bérengère Poletti (LR), le président Huré s’est fâché, annonçant que tous les mandats seraient effectués le jour même. Ce qui n’a pas été le cas, car c’est tout bonnement impossible. En effet, pour solder ces aides, il faut d’une part que les porteurs de projets aient réuni toutes les pièces justificatives, ce qui est difficile pour ceux dont l’avance a été votée le 11 décembre, trois semaines seulement avant que les Départements perdent la compétence économique.

D’autre part, cette compétence étant caduque depuis le 1 er janvier, il faut que l’État adresse une feuille de route claire à la collectivité. Ce qui, là non plus, n’est pas le cas. Benoît Huré en a fait son axe de défense, en dénonçant « l’amateurisme le plus complet de l’administration centrale, qui n’a pas prévu de disposition transitoire pour verser les sommes votées avant le 1 er janvier » .

Benoît Huré rappelle que l’Assemblée des Départements de France, où il exerce des responsabilités, a déposé un recours au Conseil d’État. «En raison d’une interprétation très restrictive de Bercy, l’ordre a été donné aux payeurs départementaux de ne plus verser aucune aide après le 1 er janvier. C’est pour cela que nous n’avons pas mandaté. J’ai bon espoir que le Conseil d’État nous donne raison. »

Selon Christophe Léonard, la situation s’est toutefois débloquée entre-temps. Il soutient en effet, après avoir consulté les cabinets ministériels concernés (Budget et Collectivités territoriales), que « des instructions claires ont depuis été données aux payeurs départementaux, pour qu’ils payent les mandats de paiement émis sur la base des délibérations prises avant le 31 décembre » . Interrogée, la préfecture ne souhaite rien dire à ce stade.

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Guillaume Lévy, Journal L'Union - L'Ardennais, 16 04 2016