Dans la Presse : Charleville et Sedan auront le droit à leur part du gâteau

L’annonce a été faite lundi par le président du conseil général, en marge d’un point presse de rentrée. En 2013. Charleville-Mézières et Sedan, mais aussi Cœur d’Ardenne et le Pays sedanais, bénéficieront elles aussi du pactole du Fonds de péréquation de la taxe professionnelle, contrairement à 2012.

Journaux - Presse

Benoît Huré appellera les élus départementaux à voter en ce sens lors du vote du budget, début décembre.

L’affaire avait fait grand bruit l’an passé (et elle n’est pas close, puisqu’on apprenait hier la condamnation du conseil général dans cette affaire, lire par ailleurs). Le 23 novembre 2012 les élus de tous bords du conseil général (gauche comprise donc) avaient voté, plus ou moins en conscience, le nouveau mode de répartition du FDPTP. Rappelons que derrière ce sigle abscons se cache une marine financière colossale, prise sur le budget de l’Etat, qui confie sa répartition aux conseils généraux. Depuis 1997. Le FDPTP bénéficiait à toutes les communes ardennaises, à l’exception de Chooz, en raison de son potentiel fiscal important.

Or le 23 novembre 2012, les conseillers généraux votent à l’unanimité une nouvelle « ventilation » des fonds. Les élus de gauche signent d’un seul homme, sans voir la petite astuce glissée entre les lignes : le Département a choisi cette année-là de répartir quelque 12 millions d’euros entre toutes les communes … sauf celles de plus de 10 000 habitants et les intercos supérieures à 40 000 habitants. Conséquence : exit Charleville et Sedan, Cœur d’Ardenne et le Pays sedanais.

1,5 million en moins en 2012

S’en est suivie une fronde mémorable, des prises de paroles musclées, etc. D’un côté, le président Huré avançait que Sedan et Charleville touchaient de leur côté 12 millions de dotations de solidarité urbaine et de développement urbain (DSU et DDU) et que les autres collectivités devaient bénéficier de la « solidarité entre territoires ».

De l’autre, Claudine Ledoux et Didier Herbillon accusaient le Département de vouloir « tuer les villes », en retirant à la dernière minute des sommes qu’ils avaient déjà budgétées. Les élus de gauche de cantons moins peuplés (Fumay, Vouziers, Revin …) se faisaient quant à eux discrets, n’étant pas si mal lotis dans cette affaire.

Les sommes en jeu, on s’en doute, ne sont pas vraiment anodines. A titre d’exemple, sedan avait touché, en 2011 656 000 euros et avait budgété, pour 2012, 513 000 euros (plus 200 000 pour le Pays sedanais). Pour le chef-lieu et sa communauté d’agglomération, les sommes escomptées étaient du même ordre. Soit en tout près d’1,5 million pour les deux villes.

Autant dire que l’annonce de Benoît Huré est riche de conséquences pour les deux principales villes ardennaises, dont les finances, faut-il le rappeler, ont connu des jours meilleurs.

Le conseil général condamné par le tribunal administratif

Christophe Léonard a annoncé hier que le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne venait de condamner le conseil général des Ardennes. Une décision que personne n’attendait aussi rapidement (le dossier a été examiné le 27 août). Au conseil général on tentait même en vain hier soir de se faire confirmer l’information de manière officielle…

Le député Léonard s’est fendu d’un communiqué victorieux dans l’ après-midi. Et pour cause : sous sa casquette de conseiller général PS, et même chef de file du groupe socialiste, il avait, lui aussi, voté pour exclure Charleville et Sedan du Fonds.

Il avait alors dénoncé les conditions de ce vote (le texte final avait été adressé la veille par mail) et avait déposé un recours au tribunal. Hier, il était le seul à connaître (partiellement) la décision des juges.

Dans un communiqué, il écrit : « Nous avons été sciemment abusés et piégés par la majorité départementale ! De fait, les critères (de la répartition du FDPTP, ndlr) ayant été modifié s et communiqués aux élus par voie de mail le 22 novembre en matinée, soit la veille de la réunion, cette délibération contrevient au Code général des collectivités territoriales, et particulièrement à son article L3121-19 lequel prévoit un délai de prévenance minimum de 12 jours. » Le tribunal a choisi d’annuler la délibération du 23 novembre 2012. II enjoint la collectivité à revoter, sous deux mois, la répartition du FDPTP 2012. Benoît Huré a fait savoir qu’ allait faire appel (les élus ne vont donc pas revoter sur ce sujet d’ici novembre).

Notons que le tribunal ne se prononce pas, à ce stade, sur le fond de l’affaire, et donc sur le choix d’exclure les deux villes. Benoît Huré indiquait d’ailleurs hier que si la délibération était revotée en l’état- elle serait « adoptée à la majorité ».

Pas sûr, rétorque Christophe Léonard : « Si le conseil général fait appel, il perdra à nouveau Et s’il refait passer sa délibération sans changer les critères démographiques de la répartition, on les remettra au tribunal. Car ces critères ont également reçu des critiques lors de l’examen de l’affaire. »

Guillaume Lévy Journaliste L’Union L’Ardennais