Dans la Presse : Conseil général condamné par le tribunal administratif

L’affaire court depuis presque un an. Le 23 novembre dernier, l’Assemblée départementale a voté Ia répartition 2012 du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP).

Leonard - Campagne 2012

Or, quatre collectivités en ont été privées Charleville-Mézières. Sedan Cœur d’Ardenne et le Pays Sedanais sont privées de cette enveloppe. « Si vous voulez, l’ordre du jour a été modifié la vieille pour le lendemain. Or, il faut prévenir 12 jours avant », souligne le député des Ardennes, Christophe Léonard. Le groupe socialiste et divers gauche, représenté par Christophe Léonard a dénoncé un choix politique « fait en catimini et sans débat ».

« Nous avions écrit à Benoît Huré afin qu’il nous reçoive. Nous lui demandions de retirer cette délibération. Il a refusé. On a donc fait un recours au tribunal administratif », ajoute le député.

Le député n’est pas le seul à avoir posé un recours au tribunal

De leur côté, Claudine Ledoux et Didier Herbillon ont également fait un recours au tribunal administratif, en prenant le même avocat.

Avant que le rapporteur administratif ne rende la décision du tribunal publique, Christophe Léonard était confiant : « Il y a eu une erreur, donc le tribunal nous donneras raison. »

Ce dernier a annoncé officiellement mardi 17 septembre que le Conseil gênéral des Ardennes est condamné par le tribunal administratif à « revoir sa copie »

Laura Probin Journaliste La Semaine des Ardennes