Dans la Presse : Conseil général Pas de hausse de la fiscalité en 2013

A l'unanimité, les conseillers généraux ont adopté hier le maintien à 21,25 % du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Journaux - Presse

La taxe foncière sur les propriétés bâties est désormais la seule dont le produit revient en entier au budget du conseil général. Et hier matin, la proposition faite par Benoît Huré (UMP, Signy-le-Petit) de maintenir le taux de cette taxe à celui de 2012, soit 21,25 %, a été adoptée à l'unanimité moins une abstention, celle de Pierre Pandini (divers gauche, Mézières centre-ouest) par l'assemblée départementale.

Tout comme la réduction du programme d'emprunt pour 2013, rendue possible par des recettes fiscales supplémentaires, notamment celles liées à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (qui a remplacé la taxe professionnelle), dont le produit attendu est en hausse de 4,8 % par rapport à 2012.

Pour autant, le gouvernement de salut public ou d'union nationale que Benoît Huré a appelé de ses vœux n'est pas près de connaître une déclinaison départementale. Car les divergences entre majorité et opposition ont de nouveau été au cœur des débats lors de cette séance. Le président du conseil général a été le premier à tirer plusieurs salves envers un gouvernement accusé d'augmenter les dépenses des départements (via des réformes comme la revalorisation du RSA, la modification des rythmes scolaires ou encore la hausse des taux de TVA et des prélèvements sociaux sur les indemnités des élus), tout en diminuant leurs recettes.

Il s'est insurgé aussi contre la réforme des élections départementales, qui prévoit 2 073 cantons au lieu de 4 016 mais 130 élus de plus, en soulignant qu'aucun groupe de la majorité sénatoriale actuelle, à l'exception du groupe socialiste, n'avait voté pour ce mode de scrutin binominal et que c'était la première fois qu'un texte de cette importance sur les collectivités territoriales n'était pas adopté par l'assemblée qui les représente.

Ardennes Forge

« Aujourd'hui, entre le canton de Marc Laménie (NDLR : Tourteron) et le mien, il y a un rapport de un à treize au niveau du nombre d'habitants et pour autant, dans cet hémicycle, la voix de Marc Laménie est égale à la mienne », a répondu Christophe Léonard (PS, Charleville-centre) pour justifier cette réforme du mode de scrutin. Tout en précisant que le futur texte prévoit une harmonisation démographique avec une marge de plus ou moins 30 %.

Si la politique gouvernementale a donné lieu à des échanges parfois vifs entre droite et gauche, les élus départementaux, en revanche, ont su faire preuve de consensus s'agissant de la situation des anciens salariés d'Ardennes Forge, dont une délégation était présente sur les bancs du public.

A l'issue de la séance, le président Huré a invité son porte-parole, Rémy Petitjean, à venir faire le point à la tribune sur les démarches entreprises auprès des AGS (l'organisme qui se substitue aux employeurs défaillants), suite à la rencontre qui a eu lieu mercredi dernier, dont nous avons rendu compte dans notre édition de samedi.

« On a réussi à faire refuser le cas par cas, a indiqué Rémy Petitjean. Mais dans un mois, le couperet va tomber et les huissiers seront à nos portes. J'ai peur qu'on en arrive à des drames, à des suicides. » Après un court débat, les conseillers généraux ont accepté l'idée de proposer le vote d'un vœu ou d'une délibération lors de la prochaine commission permanente, prévue le 12 avril.

Bernard GIRAUD Journaliste L’Union L’Ardennais