Dans la Presse : Débat de… fonds au conseil général

Majorité et opposition ont de nouveau réglé leurs comptes, hier matin, au sujet du fonds de péréquation de la taxe professionnelle.

Journaux - Presse

Réunis depuis hier pour examiner le projet de budget primitif 2013 (*), les conseillers généraux ardennais de l'opposition n'ont pas raté cette occasion pour revenir sur le vote à l'unanimité du 23 novembre dernier qui a entériné comme on le sait l'exclusion des villes de Charleville-Mézières et de Sedan et leurs intercommunalités respectives du fonds de péréquation de la taxe professionnelle.

Pour l'occasion, une petite délégation avait même formé une haie d'honneur devant les grilles du conseil général et ressorti les pancartes brandies au même endroit lors de la dernière réunion de la commission départementale de coopération intercommunale, afin de dénoncer, via une distribution de tracts, une décision « scandaleuse ».

Une décision que Benoît Huré a justifiée, dans son discours d'introduction, par la nécessité de favoriser la péréquation envers les territoires dont le déclin risque de s'accentuer.

Débat tronqué

« Comment pourrais-je justifier, à l'heure où les ressources publiques sont en recul, que la solidarité à l'égard de ces territoires en difficulté ne puisse pas jouer au maximum en leur faveur ? », a fait valoir le président du conseil général, en rappelant que des villes comme Revin, Givet, Fumay, Bogny-sur-Meuse et Vouziers faisaient partie de ces territoires. Des villes qu'il n'a bien entendu pas citées au hasard puisque toutes font parties de cantons tenus par la gauche.

« S'il y a des gens qui ne savent pas lire un rapport, c'est bien dommage », a ironisé de son côté Pierre Cordier (divers droite, Nouzonville). « Mais il serait un peu facile de nous faire porter le chapeau en disant que si des villes comme Charleville-Mézières et Sedan ont des difficultés, c'est de la faute du conseil général. Il faut avoir un peu d'honnêteté intellectuelle. Trop c'est trop ».

On attendait sa position sur ce sujet : Christophe Léonard (PS, Charleville centre) a dénoncé un débat « tronqué » et « l'absence d'information claire et transparente sur les conséquences des critères proposés le 23 novembre » mais aussi une transmission des éléments aux élus dans des délais en infraction avec le Code général des collectivités territoriales, raisons pour lesquelles le tribunal administratif a été saisi. Tout comme il l'a été également par la ville de Sedan, comme l'a indiqué Christian Apotheloz (PS, Sedan-Est).

« On est passé à travers »

« En retenant des critères de population, on revient aux fondamentaux historiques puisqu'à l'origine, ce fonds était réservé aux communes de moins de 2 000 habitants », a rappelé pour sa part Claude Wallendorff (divers droite, Givet), qui connaît particulièrement bien le sujet pour avoir saisi à quatre reprises le tribunal administratif après s'être estimé lésé par la répartition de ce fonds.

« En 1997, suite à l'augmentation du fonds, consécutive à la mise en service de la centrale de Chooz (à laquelle le maire socialiste de Revin, Gérard Istace, s'était pourtant farouchement opposé), il a été décidé de l'ouvrir à toutes les communes. Mais inscrire cette recette à son budget sans en avoir la certitude, c'est une grossière erreur, ce n'est pas de la bonne gestion. D'autant qu'il n'est pas sûr que ce fonds soit maintenu ».

« Faites le tour de France : il n'y a aucune ville qui a accès au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle », a renchéri Benoît Huré. « Il y a des départements où seules les communes de moins de 500 habitants en bénéficient. D'autres, comme la Corrèze, où il est réservé aux communes de moins de 1 000 habitants. L'ouverture de ce fonds aux villes, c'est moi qui l'ai proposé en son temps. Ne me faites pas croire que vous ne saviez pas que les deux principales villes du département en étaient exclues ». Richard Wiblet (PS, Mouzon) ne le savait visiblement pas. Dans un bel et rare élan de sincérité, il a en effet avoué : « On est passé à travers. Moi, je le reconnais ».

(*) Nous reviendrons sur ce projet de budget dans une prochaine édition.

Bernard GIRAUD Journaliste L’Union L’Ardennais