Dans la Presse : Décision modificative du conseil général - Pause fiscale et réduction des emprunts

Lors de la décision budgétaire modificative, le Conseil général a décidé une pause de l'augmentation fiscale et réduit les emprunts.

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Dans l'attente des informations nécessaires pour établir le niveau des recettes, c'est à une date inhabituelle que le Conseil général a voté ses taux de fiscalité et ajusté son budget primitif 2011. « Les propositions soumises, aujourd'hui, procèdent du double souci de faire une pause dans l'évolution de la fiscalité directe et indirecte après plusieurs années d'augmentation. Tout en permettant de maintenir les investissements de la collectivité à un niveau élevé et d'assumer nos devoirs envers les plus défavorisés » a d'emblée prévenu Benoît Huré.

Les éléments nouveaux transmis par l'Etat sur la détermination des allocations de compensation et des fonds de péréquation ainsi que l'encaissement du « canon » du bail emphytéothique administratif signé pour 40 ans afin de construire quatre casernes de gendarmerie ont permis une réduction significative du programme d'emprunts décidé lors du vote du budget primitif. 42,4 millions au lieu de 63 millions d'euros initialement inscrits.

Une seule taxe départementale

Du fait de la suppression de la taxe professionnelle, la seule fiscalité directe désormais perçue par le département porte désormais sur la taxe foncière des propriétés bâties qui, en 2011, intégrera dans la part départementale la part antérieurement perçue par la Région. Le taux de référence de la taxe foncière bâtie a été fixé à 21,25 %.

Les élus ont aussi décidé des taux à appliquer aux droits de mutation (3,80 %), à la taxe sur l'électricité (4 %) et à la taxe départementale des espaces naturels sensibles (2 %).

En dépit d'une marge de manœuvre budgétaire rendue ténue par les effets de la crise et la montée en puissance des dépenses sociales, le Département a « dégagé des moyens suffisants pour accompagner les grands projets de développement indispensables aux Ardennes et maintenir le partenariat avec les communes qui s'avère être l'un des plus élevés de France ».

Le chef de l'exécutif s'est dit conforté par les propos tenus par Nicolas Sarkozy lors de sa visite du 19 avril à Renwez. « L'Etat entend maintenir les capacités financières des collectivités et répondre aux appels lancés par le Conseil général en matière de solidarité nationale. Une aide exceptionnelle viendra soutenir de façon substantielle le budget du département ». Affaire à suivre…

Benoît Huré s'est aussi félicité des autres annonces faites par le Président de la République, propres selon lui à une relance de l'activité économique : prolongation de deux ans des bassins d'emplois à redynamiser, bouclage définitif du financement de l'A304 et financement des travaux d'aménagement des barrages sur la Meuse. « Nos efforts sont ainsi largement accompagnés par des décisions nationales ».

Président du groupe socialiste et divers gauche, Christophe Léonard a une nouvelle fois déploré « l'absence de politique de développement, le niveau d'endettement élevé de la collectivité (120 à 150 millions d'euros) qui « plombe » nos perspectives d'avenir et la politique d'asphyxie fiscale et budgétaire de l'Etat envers les Ardennes ».

Il a souhaité que le conseil général sorte « de sa logique passive de « guichet à subventions » des initiatives publiques et privées pour devenir le stratégie actif de l'essor économique du territoire ». Son groupe a néanmoins voté la non-augmentation de la seule taxe foncière sur les propriétés bâties et la réduction du programme d'emprunts pour 2011.

Pascal Remy Journaliste l’Union l’Ardennais