Dans la presse : Fermeture d'une classe à Vauban - le tribunal tranchera le 15 décembre

La régularité de la procédure qui a mené à la fermeture d’une classe de seconde au lycée Vauban a été débattue hier matin au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

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« C’ est une transgression permanente des droits du conseil d’administration dans des conditions qui sont particulièrement graves», estime Me Mélanie Touchon. Hier, le dossier concernant la fermeture d’une classe de seconde au lycée Vauban était étudié par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Tout comme la régularité de la procédure qui y a mené. Et pour l’avocate des requérants – la ville de Givet, le député Léonard, le collectif de défense de l’éducation dans la Pointe GiVi –, la proviseure du lycée givetois avait « la volonté de passer outre le conseil d’administration depuis le départ ».

Cette audience dite « de fond » fait suite à une première décision rendue le 1er octobre par le juge des référés sur l’urgence ou non de rétablir une classe de seconde. L’ordonnance précisait alors que la seule décision valable reste celle du 18 juin, sans injonction cependant de rouvrir ladite classe. « Aujourd’hui, deux mois plus tard, il n’y a toujours pas de régularisation de la situation », insiste M e Touchon.

Un point sur lequel Aline Dacunka, – qui est également attaquée au pénal pour un faux en écriture dans le cadre d’une décision qui aurait été éditée en indiquant qu’il y avait eu consultation du CA, alors que la séance avait été levée sans que l’ordre du jour ne soit approuvé –, se défend en soulevant un « obstacle systématique » des requérants à la régularisation de la procédure. « Je ne pouvais pas aller à l’encontre de ma hiérarchie et en fonction des moyens attribués, j’ai dû fermer une classe. Quand j’ai repris la procédure fin août, personne n’est venu. À un moment donné, je suis dans l’incapacité d’avancer », souffle-t-elle. «Sauf qu’il s’agit d’une régularisation a posteriori, insiste l’adjointe en charge des affaires scolaires, Kathy Chavatte. Et que le CA n’utilise que des moyens légaux dans ses démarches. »

Le rapporteur public, dans son analyse de la situation, s’est prononcé en faveur des requérants. En précisant dans sa conclusion que la décision a été prise « au terme d’une procédure irrégulière », mais qu’elle n’impose pas « d’enjoindre à l’administration de rétablir une classe de seconde ».

« Le respect des droits du CA, des élèves et des parents a été bafoué. Et se contenter de dire que la procédure n’a pas été respectée, ce n’est pas ce que j’appelle une justice efficiente », déplore Me Touchon. Tout en soufflant l’idée de réattribuer, a minima, le nombre d’heures initial afin de permettre un fonctionnement plus optimal des deux classes de seconde. La décision de justice sera rendue le 15 décembre.

Mélanie Demarest, Journaliste L'Union - L'Ardennais, 27 11 2015