Dans la Presse : Le Département doit récupérer l’argent de Sedan et Charleville

L’affaire du Fonds de péréquation de la taxe professionnelle 2012 apporte chaque jour son lot de révélations. On se souvient qu’en novembre 2012, les conseillers généraux, à l’unanimité, avaient voté – volontairement pour les uns, involontairement pour les autres – un nouveau mode de répartition des quelque 12 millions de ce fonds: ils avaient décidé de le répartir entre toutes les communes et intercommunalités ardennaises, à l’exception de Sedan Charleville et leur interco.

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Ils s’étaient appuyés sur de nouveaux critères d’attribution, incluant le nombre d’habitants. Les élus de gauche n’avaient pas vu la subtilité et avaient signé tête baissée, lésant au passage les deux principales villes ardennaises.

Or le tribunal administratif vient de condamner le conseil général à revoir sa copie (nos éditions du 18 septembre), Non seulement sur la forme, mais, surtout, sur le fond.

Sur la forme, il a condamné la collectivité pour avoir prévenu les élus trop tard (la veille par mail selon Christophe Léonard).

Sur le fond, l’affaire prend une tournure tout à fait inédite, et pour le moins délicate. Car le tribunal administratif de Châlons condamne aussi les critères démographiques retenus qui ont conduit à exclure Sedan et Charleville du pactole (environ 750 000 euros pour chacune interco comprise).

Prise de bec

En résumé, cela signifie que les sommes dispatchées dans 460 communes sont fausses … Concrètement, le tribunal demande d’aller récupérer, dans chaque mairie, le trop-plein perçu au détriment de Sedan et Charleville !

Hasard du calendrier : les élus du conseil général étaient réunis, hier matin. A l’hôtel du Département pour voter la deuxième décision modificative (des ajustements par rapport au budget initial).

On pouvait s’en douter : si la « DM » est passée comme une lettre à la poste, l’ambiance a été électrique dès que la question de la taxe professionnelle a été abordée. La prise de bec a essentiellement concerné le président Huré, son bras droit pierre Cordier et leur opposant Christophe Léonard.

Ce dernier a exigé du conseil général qu’il applique la loi, et donc qu’il aille réclamer l’argent aux communes trop gâtées. Avec un argument de poids : « Les arrêtés de la juridiction administrative ne sont pas suspensifs : cela signifie que même si vous faites appel, vous êtes obligés d’appliquer le jugement. »

Benoît Huré a reconnu dans la journée que cet arrêté mettait le Département dans une mauvaise posture.

Il envisageait hier, outre de faire appel, de demander un « référé pour cause d’arrêté inapplicable ». Il entend par ailleurs se rapprocher des services de l’État pour trouver une solution afin de sortir de cet imbroglio financier.

Devant son assemblée le président a toutefois rappelé que le critère démographique n’est pas appliqué que dans les Ardennes.

Il a cité notamment … la Corrèze (dont l’ancien président était François Hollande), qui répartit le fonds de la taxe professionnelle entre toutes les communes de moins de 1 000 habitants. Et qui n’est pas embêtée peur autant…

Guillaume Levy Journaliste L’Union L’Ardennais