Dans la Presse : "Les salariés seront informés de la vente de leur entreprise"

Benoît Hamon est aujourd'hui dans le département pour présenter son projet de loi, destiné aux entreprises de moins de 50 employés. Il se rend à Nouzonville, Thilay, Revin et Warcq.

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POURQUOI venez-vous présenter votre projet de loi dans les Ardennes ?

« L'ESS est une économie très ancrée dans les territoires, et j'ai une invitation assez ancienne de Christophe Léonard que j'honore enfin, parce que cela fait à un peu plus d'un an qu'il m'a invité ».

Votre texte sera présenté dans les prochaines semaines au Parlement, quelles sont ses nouveautés ?

« Nous allons créer un droit, pour les salariés, d'être informés que leur entreprise est en vente. C'est un droit d'information préalable, lorsque le chef d'entreprise à l'intention de céder. Chaque année, 50 000 emplois sont détruits en France dans des entreprises en bonne santé, parce qu'elles ne retrouvent pas de repreneur. Nous sommes partis du principe qu'il est absurde que des entreprises en bonne santé ferment. Souvent les salariés n'apparaissent pas comme une solution de reprise de l'entreprise, alors qu'ils la connaissent. Deux mois avant la cession ou l'intention pour le patron de fermer boutique les salariés seront donc informés que l'entreprise est en vente, pour qu'ils puissent avoir le temps de formuler une offre. »

Deux mois, est-ce suffisant ?

« Nous avons élaboré ce projet avec la Confédération générale des scops*, afin d'être au plus près possible des cycles de vie des entreprises. Ce droit d'information sera accompagné de deux mesures. La première est la création de la scop d'amorçage : jusqu'ici quand on faisait une scop, il fallait mettre 50 % du capital et on avait la majorité des droits de vote. Là, on va permettre aux salariés de ne mettre que 30 % du capital et d'avoir immédiatement la majorité. Le temps ensuite pour eux de réaliser des bénéfices leur permettant d'être réellement majoritaires. Ce statut de scop limite la prise de risque initiale des salariés. À cela, on ajoute la création d'un fonds d'aide à la reprise par les salariés, qui serait hébergé par BPI France et doté de 100 millions d'euros, ce qui va aider à mobiliser les investisseurs tiers pour constituer le tour de table. »

Et pour les entreprises de plus de 50 salariés ?

« Dans les structures plus importantes, le droit d'information existe déjà. Nous avons constaté que la scop moyenne emploie 20 salariés. »

Le Medef fait barrage à votre projet…

« Sous le précédent quinquennat, le Medef ne bénéficiait pas de 10 milliards d'euros de crédit d'impôt comme c'est le cas aujourd'hui, en 2013,et n'organisait pas de meetings. Là, il bénéficie de 10 milliards de crédit d'impôt mais il organise des meetings pour distribuer des cartons jaunes au gouvernement. Il risque un carton vert de l'arbitre pour blessure, parce qu'à force il va agacer la défense. J'ai l'impression qu'il confond parfois le patrimoine des grands chefs d'entreprise avec l'intérêt des entreprises. La précédente présidence du Medef, dont je n'étais pas spécialement un fan, était inscrite dans un dialogue, pas dans une forme de poujadisme fiscal qu'entretient hélas parfois Monsieur Gattaz. »

Sébastien Laporte Journaliste L’Union L’Ardennais