Dans la Presse : Procédure relancée contre les ex-dirigeants de Thomé-Génot

Les deux anciens dirigeants, condamnés en septembre 2009 et réfugiés depuis aux États-Unis, pourraient de nouveau être jugés à Reims.

Photo CL Thomé Génot

L’affaire Thomé-Génot est décidément hors normes. Alors que la procédure allait être touchée par le délai de prescription de 5 ans, elle peut finalement repartir de zéro. Depuis plus d’un an, le député socialiste de la circonscription de Nouzonville, Christophe Léonard, œuvre à L’Assemblée nationale et en dehors auprès de la garde des Sceaux pour faire aboutir sa requête.

Il semble bien que l’élu socialiste a atteint son but : faire en sorte que les anciens dirigeants des ateliers Thomé-Génot, Grégory Willis et Catherine Zickfeld soient extradés et que le jugement rendu par le tribunal de Reims s’applique.

Pour mémoire, le 8 septembre 2009, les deux Américains étaient condamnés à 5 ans de prison ferme, 5 ans d’interdiction de gérer et à 20 millions d’euros de dommages et intérêts, des faits d’abus de biens sociaux et de banqueroute.

Les États-Unis refusent l’extradition

« Les patrons voyous » avaient repris avec le groupe Catalina l’entreprise spécialisée dans les pôles d’alternateurs pour automobile en 2004 pour l’amener finalement à la banqueroute (après s’être servis au passage) en 2006. L’affaire avait alors été largement relayée par les médias nationaux quand le préfet de l’époque avait décidé d’envoyer les CRS contre les ouvriers qui manifestaient leur colère et leur désarroi. En 2009, le procès des dirigeants s’était tenu en leur absence.

Malgré la demande du tribunal en mars 2010, les États-Unis refusaient de les extrader, « du fait des incompatibilités de procédure entre les systèmes juridiques américains et français », explique Christophe Léonard.

Après un nécessaire « dialogue juridique » entre la France et les États-Unis, la police serait finalement venue frapper à la porte des anciens dirigeants en juin afin de leur notifier le jugement du tribunal de Reims.

Ces derniers s’étant opposés à la décision de justice, la procédure peut redémarrer et un second procès être relancé.

Reste au parquet de Reims à définir la date. « Dès lundi j’enverrai un courrier au tribunal de grande instance de Reims pour demander que ce soit au plus vite », précise Christophe Léonard.

«La machine judiciaire se remet en route»

« La décision du tribunal de Reims ne pouvait être exécutée aux États-Unis car elle devait être contradictoire », explique Maître Xavier Médeau qui a accompagné le député Christophe Léonard au cabinet du ministre de la Justice, Christiane Taubira en mars 2014 afin d’appuyer la demande de l’élu. Pour faire court, les dirigeants n’auraient pas été informés dans les règles qu’ils étaient poursuivis en France et condamnés. C’est à présent chose faite et la procédure peut se remettre en route. « On recommence tout », poursuit Maître Médeau. Quand une date d’audience sera fixée, Grégory Willis et Catherine Zickfeld seront convoqués. Deux scénarios sont alors envisageables d’après l’avocat.

Les anciens dirigeants pourraient faire le choix de comparaître à leur procès, les faits seraient alors rejugés. Ils pourraient aussi faire le choix de ne pas comparaître. Dans ce cas, c’est le premier jugement qui s’appliquera, soit 5 ans de prison ferme, 5 ans d’interdiction de gérer et 20 millions d’euros de dommages et intérêts. « Quelle que soit l’issue, les États-Unis ne pourront pas nous refuser une éventuelle extradition. La machine est en route. »

Nathalie Diot, Journaliste L'Union L'Ardennais - 07.09.2014