Dans la Presse : Réforme territoriale - comment vos députés ont voté la carte

Les députés champardennais ont confirmé leurs divergences lors du vote, mardi, à l’Assemblée nationale.

hémicycle

Non, la nouvelle carte des régions métropolitaines, qui passe de 22 à 13 entités, avec un duo Picardie - Nord-Pas-de-Calais et un trio Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, n’est pas encore définitive. 277 députés ont beau l’avoir adoptée hier en deuxième lecture (avec 253 votes contre, la majorité absolue était à 266 votes), la version de la loi étant différente de celle adoptée le 30 octobre par le Sénat (dans cette version la Champagne-Ardenne se mariait uniquement avec la Lorraine, laissant seule l’Alsace), le texte va poursuivre son cheminement législatif.

Demain, une commission mixte paritaire (sept sénateurs, dont un socialiste du Nord, et sept députés, dont la liste n’était pas établie mardi soir), va tenter de trouver un accord sur un texte identique.

Comme cela semble peu probable, les deux chambres étant désormais de majorité différente, la loi devrait passer en troisième lecture devant l’Assemblée et le Sénat, le dernier mot revenant aux députés, normalement juste avant Noël, le 20 décembre étant évoqué… Il restera ensuite les éventuels recours devant le Conseil constitutionnel pour retoquer certaines dispositions, sans que la carte ne semble pouvoir être alors remise en cause lors de cette ultime étape avant l’application de la loi.

[…]

L’unique député PS de la Champagne-Ardenne, l’Ardennais Christophe Léonard, pourtant frondeur face à la politique gouvernementale, a validé cette réforme.

Frédéric Gouis Journaliste L’Union L’Ardennais – 26 11 2014