Dans la Presse : Taxe professionnelle : la gauche saisit le tribunal administratif

« Nous avons été sciemment abusés et piégés par la majorité départementale » : le groupe socialiste et divers gauche du conseil général a décidé de saisir le tribunal administratif suite à l'adoption, à l'unanimité, de la délibération relative aux nouveaux critères d'attribution du fonds départemental de la taxe professionnelle (nos éditions des 26 et 27 novembre).

Leonard - Campagne 2012

Ces nouveaux critères, on le sait, excluent Cœur et d'Ardenne et le Pays Sedanais ainsi que les villes de Charleville-Mézières et de Sedan d'une dotation qui était répartie auparavant entre toutes les communes et intercommunalités ardennaises (à l'exception de Chooz).

Le groupe socialiste dénonce aujourd'hui un « choix politique fait en catimini et sans débat ». Et rappelle que les critères de sélection des communes et intercommunalités lui ont été adressés le 19 novembre, soit seulement trois jours avant la réunion, et qu'une modification de ces critères lui a été communiquée par mail la veille de la réunion.

« La méthode utilisée est un véritable déni de démocratie qui n'honore pas ses auteurs », s'insurge Christophe Léonard, le président du groupe socialiste et divers gauche, qui a demandé à Benoît Huré de retirer au plus vite cette délibération. Face au refus de ce dernier, il l'a donc informé de sa décision de saisir le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, pour non-respect du Code général des collectivités territoriales, qui prévoit un délai de prévenance minimum de douze jours.

Une décision qui va dans le sens de ce qui était souhaité par le secrétaire fédéral du parti communiste, Sylvain Dalla-Rosa, qui, dans un courrier adressé à Christophe Léonard, l'informait qu'il avait lui-même déjà saisi le tribunal administratif et s'interrogeait sur ce qu'allaient faire les conseillers généraux socialistes, estimant qu'il serait grave qu'ils s'arrêtent « au simple constat d'une délibération bâclée ».

B.G. Journaliste L’Union L’Ardennais