Communiqué de Presse : La COCOE-ite gagne le Conseil Général des Ardennes

Le 23 novembre dernier, l’Assemblée départementale a voté à l’unanimité de ses membres la répartition 2012 du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP).

De quoi s’agit-il ? D’attribuer aux communes et intercommunalités ardennaises sur la base de critères de péréquation de richesse la somme de 12 142 222 €.

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Quelles sont les conséquences de la décision incriminée ?

Contrairement à l’usage en vigueur depuis 1997, les Communes de Charleville-Mézières et de Sedan ainsi que leurs intercommunalités respectives seront cette année privées de cette enveloppe financière.

Le Groupe Socialiste et divers gauche dénonce avec force ce choix politique fait en catimini et sans débat.

Nous avons été sciemment abusés et piégés par la majorité départementale !

Pourquoi ?

  • Acte I : Inscrit à l’ordre du jour du Débat d’Orientation Budgétaire du 12 novembre, la répartition du FDPTP 2012 n’a pas été débattue.
  • Acte II : Par courrier du 19 novembre, soit seulement 3 jours avant la réunion, les critères de sélection des communes et intercommunalités nous sont adressés. Aucun élément relatif à l’exclusion de Charleville-Mézières et de Sedan n’est indiqué.
  • Acte III : Les critères sont subitement modifiés et communiqués aux Elus par voie électronique le 22 novembre en matinée, soit la veille de la réunion.
  • Acte IV : Lors de la présentation du rapport en séance, le Président ne souffle mot du coup de force qu’il s’apprête à commettre par l’introduction du critère discriminatoire du seuil démographique et donc sur l’exclusion par voie de conséquence de Charleville-Mézières et de Sedan et de leurs intercommunalités respectives.

La méthode utilisée est un véritable déni de démocratie.

La procédure de convocation des Conseillers Généraux ainsi que leur droit à l’information n’ont pas été respectés. Cette délibération contrevient gravement au Code Général des Collectivités Territoriales, et particulièrement à son article L3121-19 lequel prévoit un délai de prévenance minimum de 12 jours.

A notre demande, nous avons rencontré Benoît HURE pour lui demander de retirer cette délibération au plus vite. Il nous a adressé une fin de non-recevoir catégorique provoquant de fait la saisine du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne.

Sans doute est-ce symptomatique de la COCOE-ite aiguë qui a récemment frappé la population UMP de France et des Ardennes…

Le Groupe Socialiste et divers gauche : Claude Ancelme, Christian Apotheloz, Gérard Drumel, Bruno François, Bertrand Jenin, Christophe Léonard, Rachelle Louis, Hugues Mahieu, Jacques Morlacchi, Erik Pilardeau, Dominique Ruelle, Benoît Sonnet, Richard Wiblet