Mes amendements : Loi pour une nouvelle organisation territoriale de la République - Après l'Art. 4 - amendement n°514

présenté par

Mme Guittet, Mme Fournier-Armand, M. Le Roch, M. Premat, Mme Chabanne, Mme Le Loch, M. Jalton, M. Pellois, Mme Bouziane-Laroussi, M. Sebaoun et M. Léonard

amendement v4

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:

L’article L. 4221‑1 du code général des collectivités est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le conseil régional élabore un schéma régional d’organisation de la lecture publique, tenant compte des grandes bibliothèques situés sur son territoire. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La région est un échelon majeur de coordination, d’impulsion et d’initiatives, en particulier grâce aux structures régionales interprofessionnelles ou professionnelles pour le livre dont presque toutes sont dotées. Ce rôle peut continuer à se développer, en coordination avec les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale. Des schémas régionaux d’organisation de la lecture publique, tenant compte des grandes bibliothèques, pourraient être élaborés dans ce sens.

Cet amendement a été retiré