Mes amendements : Loi NOTRe n°2872 - Art. 14 - amendements n°1250 & 1252

Déposés le 25 juin 2015

Par Christophe Léonard

amendement v4

AMENDEMENT N°1250

ARTICLE 14

À l’alinéa 12, substituer au nombre :

« 15 000 »

le nombre : « 10 000 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement a pour objet de permettre une prise en considération des réalités démographiques, géographiques, économiques, sociales et politiques des territoires, mais aussi des évolutions importantes dont la carte intercommunale a fait l’objet depuis le 1er janvier 2012.

AMENDEMENT N°1252

ARTICLE 14

À l’alinéa 12, substituer au nombre :

« 15 000 »

le nombre :

« 12 500 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement a pour objet de permettre une prise en considération des réalités démographiques, géographiques, économiques, sociales et politiques des territoires, mais aussi des évolutions importantes dont la carte intercommunale a fait l’objet depuis le 1er janvier 2012.

Après débat en séance ces amendements ont été retirés