Mes amendements : Loi pour une nouvelle organisation territoriale de la République - Art. 18 - amendement n°518

présenté par

Mme Guittet, Mme Fournier-Armand, M. Le Roch, M. Premat, Mme Chabanne, Mme Le Loch, M. Jalton, M. Pellois, Mme Bouziane-Laroussi, M. Sebaoun et M. Léonard

amendement v4

ARTICLE 18

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« « 5° Mise en réseau des bibliothèques intercommunales et municipales. » ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’expérience montre que les services rendus au public par les bibliothèques relevant des collectivités territoriales ainsi que leur gestion sont d’être confortés et améliorés dans le cadre d’une mise en réseau à l’échelle intercommunale. Ils se font sous des formes très diversifiées qui vont du transfert de tout ou partie des bibliothèques et de leur personnel à la simple mise en réseau informatique permettant de mutualiser l’accès aux collections physiques et à des ressources numériques en passant par la coordination des politiques d’accueil et des actions et événements culturels.

L’inscription de ce domaine au rang des compétences obligatoires, sous une forme ouverte autorisant des mises en œuvre diversifiées, est de nature à garantir leur exercice sur l’ensemble du territoire national.