Mes amendements : Loi pour une nouvelle organisation territoriale de la République - Art. 2 - amendement n°1844

présenté par

M. Peiro, M. Emmanuelli, M. Philippe Martin, M. Aylagas, M. Bacquet, Mme Biémouret, M. Boisserie, M. Boudié, Mme Bourguignon, M. Bricout, M. Caullet, Mme Chabanne, M. Chauveau, M. Clément, M. Cottel, M. Daniel, M. Deguilhem, M. Destans, Mme Dessus, M. Dufau, M. William Dumas, M. Dupré,..., et M. Léonard

amendement v4

ARTICLE 2

Compléter l’alinéa 13 par les mots :

« après concertation avec les conseils départementaux. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Chefs de file du développement social, les Conseils Généraux mènent des politiques qui concourent au développement de l’économie sociale et solidaire : financement des associations, notamment du champ social mais aussi du sport et de la culture dans une logique d’inclusion , insertion par l’activité économique, etc.

Ces politiques sont définies en lien étroit avec les acteurs de terrain et s’adaptent à chaque territoire et aux publics.

C’est la raison pour laquelle, les orientations définies au niveau régional concernant l’économie sociale et solidaire doivent être concertées avec les Conseils généraux.

Après débat en séance cet amendement a été rejeté