Mes amendements : Loi pour une nouvelle organisation territoriale de la République - Art. 28 - amendement n°1254

présenté par

Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Appéré, Mme Capdevielle, Mme Pochon, Mme Chapdelaine, Mme Mazetier, M. Denaja, Mme Crozon, M. Bies, Mme Martinel, Mme Récalde, Mme Le Dain, M. Rouillard, M. Villaumé, Mme Zanetti, M. Premat, M. Ménard, Mme Carrey-Conte, M. Hammadi, M. Le Roch, M. Philippe Doucet, Mme Reynaud,.., M. Léonard, M. Kemel, M. Amirshahi et M. Muet

amendement v4

ARTICLE 28

À l’alinéa 2, après le mot :

« tourisme, »

insérer les mots :

« d’égalité entre les femmes et les hommes ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 28 du projet de loi précise actuellement que les compétences en matière de culture, de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales, de jeunesse, de vie associative et de l’éducation populaire, sont partagées entre les trois niveaux de collectivités territoriales.

Cet amendement vise à ajouter que les politiques publiques pour l’égalité entre les femmes et les hommes doivent elles aussi être menées à tous les échelons des collectivités.

Cet amendement s’inscrit dans la continuité du projet de loi n° 2014‑873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes dont l’article 1 mentionne que « L’état et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, mettent en œuvre une politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée. Ils veillent à l’évaluation de l’ensemble de leurs actions. »