Mes amendements : Loi pour une nouvelle organisation territoriale de la République - Art. 3 BIS - amendement n°1657

présenté par

M. Peiro, M. Emmanuelli, M. Philippe Martin, M. Aylagas, M. Bacquet, Mme Biémouret, M. Boisserie, M. Boudié, Mme Bourguignon, M. Bricout, Mme Chabanne, M. Chauveau, M. Clément, M. Cottel, M. Daniel, M. Deguilhem, Mme Dessus, M. Destans, M. Dufau, M. William Dumas, M. Dupré,..., et M. Léonard

amendement v4

ARTICLE 3 BIS

Au début de l’alinéa 4, insérer les mots :

« Les départements, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Chefs de file de l’action sociale et du développement social, des politiques en faveur des plus âgés ou des personnes handicapées, des politiques d’insertion, les conseils généraux interviennent pour favoriser l’accès à l’emploi des personnes les plus fragiles.

Ils travaillent notamment étroitement avec Pôle emploi sur leurs territoires pour faire le lien entre parcours d’insertion et parcours vers l’emploi, comme en témoigne le Protocole d’accord sur l’accompagnement global signé le 1er avril 2014 avec l’établissement public et l’ État.

Le service public de l’emploi territorialisé doit pérenniser et favoriser ces articulations.

C’est la raison pour laquelle les Conseils Généraux doivent participer eux aussi au service public de l’emploi.

Tel est l’objet de cet amendement.

Après débat en séance cet amendement a été adopté