Mes amendements : Loi pour une nouvelle organisation territoriale de la République - Art. 8 - amendement n°1666

présenté par

M. Peiro, M. Emmanuelli, M. Philippe Martin, M. Aylagas, M. Bacquet, Mme Biémouret, M. Boisserie, M. Boudié, Mme Bourguignon, M. Bricout, M. Caullet, Mme Chabanne, M. Chauveau, M. Clément, M. Cottel, M. Daniel, M. Deguilhem, M. Destans, Mme Dessus, M. Dufau, M. William Dumas, M. Dupré, Mme Fabre, Mme Martine Faure, M. Fauré, M. Galut, Mme Got, M. Grellier,..., et M. Léonard

amendement v4

ARTICLE 8

À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :

« ou à la demande ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Au nom de leur proximité avec les territoires où résident les principaux usagers bénéficiaires de ces services, les Conseils départementaux souhaitent continuer à gérer les transports à la demande, afin de répondre au plus près aux besoins des citoyens.

C’est la raison pour laquelle ils demandent que soient rétablies les dispositions votées au Sénat.

Tel est l’objet de cet amendement.

Cet amendement a été retiré