Mes amendements : Loi pour une nouvelle organisation territoriale de la République - Art. 8 - amendement n°1670

présenté par

M. Peiro, M. Emmanuelli, M. Philippe Martin, M. Aylagas, M. Bacquet, Mme Biémouret, M. Boisserie, M. Boudié, Mme Bourguignon, M. Bricout, M. Caullet, Mme Chabanne, M. Chauveau, M. Clément, M. Cottel, M. Daniel, M. Deguilhem, M. Destans, Mme Dessus, M. Dufau, M. William Dumas, M. Dupré, Mme Fabre, M. Fauré, Mme Martine Faure, M. Galut, Mme Got,..., et M. Léonard

amendement v4

ARTICLE 8

Supprimer les alinéas 13 à 24.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Depuis 1982, partout en France les Conseils généraux transportent chaque matin et chaque soir 4 millions d’élèves hors périmètres de transports urbains, de la maternelle au baccalauréat. Les Conseils généraux consacrent plus de 2 milliards d’euros à ces transports et en période de crise économique et sociale, plus d’une vingtaine de départements assurent la gratuité pour les familles.

Au nom de la proximité, les Conseils généraux souhaitent continuer à gérer les transports scolaires, afin de répondre au plus près aux besoins des parents d’élèves et des élèves. Depuis 30 ans, les Conseils généraux ont développé un savoir faire ainsi qu’une expertise qui leur a permis de mettre en oeuvre un service de qualité qui satisfait pleinement les usagers. Ces transports nécessitent une gestion de proximité pour être mis en oeuvre efficacement :

- relation directe aux usagers, vis à vis des familles des élèves en situation de handicap, mais aussi de l’ensemble des familles qui s’inquiètent de la sécurité du parcours de leur enfant, en particulier dans les périodes de rentrée scolaire ;

- évolution permanente des points d’arrêt et parcours en fonction des besoins des familles ;

- maillage très fin du service, en particulier dans les zones les moins dotées en service de transport par ailleurs.

C’est la raison pour laquelle il est souhaitable que soient rétablies les dispositions votées au Sénat.

Tel est l’objet de cet amendement.

Cet amendement a été retiré