Mes amendements : Loi pour une nouvelle organisation territoriale de la République - Art. 9 - amendement n°1671

présenté par

M. Peiro, M. Emmanuelli, M. Philippe Martin, M. Aylagas, Mme Biémouret, M. Boisserie, M. Boudié, Mme Bourguignon, M. Caullet, M. Chauveau, M. Clément, M. Deguilhem, M. Destans, Mme Fabre, M. Fauré, M. Galut, M. Grellier, Mme Langlade, Mme Le Houerou, Mme Marcel, Mme Massat, M. Nauche, M. Rogemont, M. Vergnier et M. Léonard

amendement v4

ARTICLE 9

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La gestion et l’entretien des 381 000 kilomètres de voirie départementale suppose un fort niveau de proximité que ne seront pas en mesure d’assumer efficacement les régions.

A titre d’exemple comment feront elles pour assurer la viabilité hivernale et en particulier le déneigement des routes départementales de montagne ? La qualité du service public pourrait y perdre, ce qui conduirait à l’exact contraire de l’objectif de la réforme.

De surcroit, le transfert de cette compétence risquerait de dénaturer, au moins en partie, la vocation de la région qui doit demeurer la collectivité en charge de la stratégie, de la préparation de l’avenir et de l’innovation.

Enfin, si l’on transfère aux régions cette compétence et que l’on souhaite dans le même temps renforcer les départements sur le champ de l’ingénierie auprès des communes et EPCI, comment ces derniers feront-ils, amputés de leurs ingénieurs « routes », pour assurer cette mission en faveur des collectivités infra-départementales ? Il y aurait là une contradiction profonde.

Aussi, pour toutes ces raisons, il convient de laisser au département la gestion de la voirie départementale.

Cet amendement a été retiré