Mes amendements : n°197 – Projet de loi de finances rectificatif de la Sécurité Sociale pour 2014 – art. 3

présenté par

M. Amirshahi, M. Arnaud Leroy, M. Bardy, M. Laurent Baumel, Mme Bouziane, M. Cherki, M. Emmanuelli, Mme Gaillard, M. Goldberg, Mme Gueugneau, M. Léonard, M. Mallé, M. Mesquida, M. Noguès, M. Prat, M. Robiliard, Mme Romagnan, M. Sebaoun, M. Travert, Mme Troallic et Mme Zanetti

amendement v4

ARTICLE 3

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’annulation de la suppression progressive de la contribution sociale de solidarité des sociétés permet de financer le rééchelonnement de la CSG pour les bas revenus et de dégager des économies pour financer le dégel des prestations en faveur des classes populaires et moyennes.

Après débat en séance cet amendement a été rejeté