Mes amendements : n°269 – Projet de loi de finances rectificatif pour 2014 – art. 6

présenté par

M. Sebaoun, Mme Bruneau, Mme Gueugneau, M. Philippe Baumel, Mme Sandrine Doucet, M. Dussopt, M. Ferrand, M. Gille, Mme Guittet, M. Kemel, Mme Khirouni, M. Léonard, M. Lesage, M. Marsac, M. Philippe Martin, M. Robiliard, M. Verdier, M. Laurent Baumel, M. Paul et Mme Marcel

amendement v4

ARTICLE 6

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose de ne pas geler les allocations logement financées par l’État (Aides personnalisées au logement et allocation de logement sociale), tant pour des raisons sociales que pour ne pas porter atteinte au pouvoir d’achat des ménages, indispensable à la reprise de la croissance.

Après débat en séance cet amendement a été adopté