Mes amendements : n°3243 – loi de sécurisation de l'emploi – art. 5

présenté par

Mme Carrey-Conte, Mme Boistard, M. Guedj, M. Amirshahi, Mme Bouziane, M. Bui, M. Burroni, Mme Chabanne, M. Cherki, M. Cordery, M. Dufau, M. Emmanuelli, M. Ferrand, M. Goldberg, Mme Gourjade, Mme Grelier, Mme Guittet, M. Hammadi, M. Hanotin, M. Juanico, Mme Khirouni, M. Léonard, M. Maggi, M. Mallé, M. Pouzol, M. Robiliard, Mme Romagnan, M. Sebaoun, M. Travert, M. Vergnier et Mme Zanetti

amendement v4

ARTICLE 5

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« cinq »

le mot :

« deux ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Tel qu’il est rédigé, cet article ne devrait concerner que 250 sociétés environ. En vue d’étendre ce dispositif à un plus grand nombre de groupes, il est proposé d’abaisser le seuil à deux mille salariés permanents, seuil encore élevé en comparaison du seuil appliqué en Allemagne (500 salariés).

Après débat en séance cet amendement a été retiré