Mes amendements : n°5000 rectifié – loi de sécurisation de l'emploi – art. 4

présenté par

M. Robiliard, Mme Romagnan, Mme Carrey-Conte, M. Sebaoun, Mme Iborra, M. Gille, M. Paul, M. Philippe Baumel, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Laurence Dumont, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, Mme Guittet, M. Hammadi, Mme Sommaruga, M. Thévenoud, M. Villaumé, M. Aboubacar, Mme Adam, Mme Alaux, M. Allossery,..., M. Léonard

amendement v4

ARTICLE 4

À l’alinéa 18, après le mot :

« emploi, »

insérer les mots :

« évolution et répartition des contrats précaires, des stages et des emplois à temps partiel, »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Une évaluation doit être inclue dans la base de donnée afin de pouvoir juger de la résorption des contrats précaires et à temps partiel.

Cette base doit intégrer des données relatives aux contrats précaires, et notamment aux temps partiels, afin d’assurer un meilleur suivi de l’évolution de ces types de contrats au sein d’une entreprise, dans l’objectif de les résorber.

Après débat en séance cet amendement a été retiré