Mes amendements : n°88 – Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel – art. 1er

présenté par

M. Léonard, Mme Valter, M. Blein, M. Germain, Mme Bechtel, M. Destans, Mme Chauvel, Mme Boistard, M. Grellier, M. Prat, M. Belot, M. Clément, M. Juanico, M. Fourage, Mme Troallic, M. Bouillon, M. Marsac, M. Philippe Baumel, Mme Santais, M. Ferrand, Mme Khirouni, Mme Rabin, Mme Massat, M. Travert, M. Goasdoué, Mme Grelier, Mme Bruneau, M. Dupré et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen

amendement v4

ARTICLE PREMIER

I. – À l’alinéa 57, substituer aux mots :

« ou, à défaut, les délégués du personnel peuvent »

le mot :

« peut »

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :

« ils estiment »

les mots :

« il estime »

III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :

« ils considèrent »

les mots :

« il considère »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement rédactionnel vise à supprimer la mention des délégués du personnel dans le corps de l’alinéa 57, un autre amendement rédactionnel proposant de leur consacrer un nouvel alinéa 58 à part.

Après débat en séance cet amendement a été adopté