Mes amendements : n°CE291 – loi relative à l'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt – art. 38

présenté par

M. Pellois, Mme Le Loch, Mme Guittet, M. Daniel, M. Potier, Mme Got, Mme Massat, Mme Valter, Mme Battistel, M. Grellier, Mme Fabre, Mme Marcel, Mme Rabin, Mme Carrillon-Couvreur, M. Rogemont, M. Noguès, M. Clément, Mme Errante, M. Ferrand, M. Ménard, Mme Le Houerou, M. Verdier,..., M. Léonard

amendement v4

ARTICLE 38

A la fin de l’alinéa 8, supprimer les mots :

« après chaque élection générale aux chambres d’agriculture ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le renouvellement des instances représentatives du personnel spécifiques des Chambres d’agriculture a lieu tous les 3 ans. Cet amendement a pour objet de permettre la mesure de l’audience des organisations syndicales des personnels des établissements du réseau à chaque renouvellement des représentants du personnel et non seulement après chaque élection générale aux Chambres d’agriculture qui a lieu tous les 6 ans.

Après débat en séance cet amendement a été adopté