Mes amendements : n°CE43 – Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel – art. 1er

présenté par

M. Léonard, Mme Valter, rapporteure M. Germain, M. Blein, Mme Bruneau, M. Philippe Baumel, M. Clément, M. Grellier, M. Ferrand, M. Travert, M. David Habib, M. Frédéric Barbier et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen

amendement v4

ARTICLE PREMIER

À la première phrase de l’alinéa 51, substituer aux mots :

« qui ne peut être supérieure à »,

Les mots :

« qui peut atteindre ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel

Après débat en séance cet amendement a été adopté