Mes amendements : n°II-146 – Projet de loi de finances pour 2014 – art. 61

présenté par

M. Cordery, Mme Grelier, M. Arnaud Leroy, Mme Sandrine Doucet, M. Savary, Mme Linkenheld, M. Bleunven, M. William Dumas, M. Léonard, M. Caresche et Mme Lemaire

amendement v4

ARTICLE 61

Mission « Administration générale et territoriale de l'État »

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Des réserves ont été émises sur la dématérialisation de l’information électorale relative aux élections européennes, prévue pour être mise en œuvre à une date trop proche des prochaines échéances électorales.

L’application aux seules élections européennes, qui souffrent déjà d’une certaine désaffection de la part de nos concitoyens, pose question.

Il serait souhaitable avant toute évolution que le Gouvernement engage une concertation, sous l’autorité du Ministre de l’Intérieur, avec les différentes formations politiques pour examiner de façon sereine les modalités d’adaptation et d’évolution de la diffusion de l’information électorale aux nouvelles technologies.

Dans cette perspective, il est proposé de supprimer l’article 61.

Cet amendement n'a pas été soutenu