Mes amendements : Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Art. 3 - amendement n°AS17

présenté par

M. Sebaoun, M. Cordery, M. Touraine, M. Aviragnet, M. Robiliard, Mme Gourjade, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carrey-Conte, M. Noguès, M. Arnaud Leroy, M. Liebgott, M. Pouzol, Mme Chabanne, Mme Guittet, M. Laurent Baumel, M. Sirugue, M. Cherki, M. Léonard, M. Paul, M. Amirshahi, Mme Mazetier et Mme Tallard

amendement v4

ARTICLE 3

À l’alinéa 2, supprimer le mot :

« inutilement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le terme « inutilement » peut prêter à confusion en introduisant la notion d’inutilité accolée à la notion de vie, alors qu’il s’agit dans cet alinéa de traiter la souffrance du patient. Il n’apporte rien à la compréhension du texte. Il apparaît donc souhaitable de ne pas l’introduire dans la loi.

Cet amendement n'a pas été soutenu