Mes amendements : Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Art. 3 - amendement n°AS20

présenté par

M. Sebaoun, M. Cordery, M. Touraine, M. Aviragnet, M. Robiliard, Mme Gourjade, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carrey-Conte, M. Noguès, M. Arnaud Leroy, M. Liebgott, M. Pouzol, Mme Chabanne, Mme Guittet, M. Laurent Baumel, M. Sirugue, M. Cherki, M. Léonard, M. Paul, M. Amirshahi, Mme Mazetier et Mme Tallard

amendement v4

ARTICLE 3

À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :

« à court terme ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le sens de l’article 3 est de permettre au patient dont le pronostic vital est engagé d’éviter toute souffrance qu’il juge inacceptable.

La notion de court terme introduit une limite imprécise à la demande légitime du patient.

Cet amendement a été retiré