Mes amendements : Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Art. 8 - amendement n°AS14

présenté par

M. Sebaoun, M. Cordery, M. Touraine, M. Aviragnet, M. Robiliard, Mme Gourjade, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carrey-Conte, M. Noguès, M. Arnaud Leroy, M. Liebgott, M. Pouzol, Mme Chabanne, Mme Guittet, M. Laurent Baumel, M. Sirugue, M. Cherki, M. Léonard, M. Paul, M. Amirshahi, Mme Mazetier et Mme Tallard

amendement v4

ARTICLE 8

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« sa » les mots : « son choix de ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.

Après débat en séance cet amendement a été rejeté