Mes amendements : Projet de loi constitutionnelle - Art. 2 - Instauration d'une peine d'indignité nationale

J'ai défendu dans l'hémicycle ce mardi 9 février 2016 lors de l'examen du Projet loi constitutionnelle - Protection de la Nation - mes amendements n°173 et 180 visant à instaurer une peine d'indignité nationale.

amendement v4

Nous mettons à votre disposition le texte de l'amendement n°173, le texte de l'amendement n°180 ainsi que la retranscription écrite de la vidéo.