Mes interventions : conditions d'emploi des forces armées sur le territoire national

Débat suite à la déclaration du Gouvernement sur le rapport au Parlement relatif aux conditions d'emploi des forces armées sur le territoire national pour protéger la population.

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En application de l’article 7 de la loi actualisant la Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 du 28 juillet 2015, l'Assemblée nationale, conformément à l'article 50-1 de la Constitution, a débattu suite à la déclaration du Gouvernement sur les conditions d’emploi des forces armées lorsqu’elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population.

A cette occasion, je me suis exprimé à la tribune en ma qualité de Rapporteur de la Mission d'information parlementaire, initiée par la Commission de la défense, sur la présence et l'emploi des forces armées sur le territoire national.

Nous mettons à votre disposition la retranscription écrite de cette vidéo.