Mes interventions : Maintien du dispositif BER dont bénéficient les Ardennes

J'ai défendu hier soir avec succès dans l'hémicycle mes amendements sur les articles 7 et 10 du Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2016 (PLFSS) visant à maintenir en l'état le dispositif BER (Bassins d'Emploi à Redynamiser) dont j'avais déjà obtenu en décembre 2014 la prolongation jusqu'au 31 décembre 2017.

Mes Interventions

En effet, la représentation nationale a supprimé par scrutin public l'article 10 du PLFSS et acté le maintien dans son intégralité du BER.

Pour mémoire, depuis décembre 2013, à mon initiative, partant du principe qu'une dépense publique efficace doit être une dépense publique juste, la durée initiale d'exonération sociale et fiscale du BER a été ramenée de 7 à 5 ans avec interdiction pour les entreprises bénéficiaires de distribuer des dividendes.

Ce vote d'hier soir est le résultat d'un travail de conviction efficace mené auprès du Rapporteur et des collègues du Groupe majoritaire.

Au final, un vote important et précieux de la représentation nationale qui concerne très directement notre département !

De fait, le dispositif BER a été central hier pour les reprises d'Electrolux à Revin, Godart Maruyasu à Fumay, Librairie Rimbaud à Charleville-Mézières (...), et le sera sans aucun doute demain pour KME Givet/Fromelennes.

Par conséquent, une excellente nouvelle pour l'emploi dans les Ardennes !

Nous mettons à votre disposition la retranscription écrite de l'intervention en première séance ainsi que de celle en deuxième séance.