Mes interventions : PLFSS pour 2017 - Article 6, Dispositif Bassin d’Emploi à Redynamiser (BER)

Je suis intervenu dans l’hémicycle lors de la séance consacrée à la discussion de l’article 6 du Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017 qui prévoyait notamment de réduire les exonérations sur les rémunérations excédant 1,4 fois le SMIC et de les supprimer s’agissant des rémunérations supérieures ou égales à 2 fois le SMIC, à compter du 1er janvier 2017.

Mes Interventions

J’ai obtenu du Gouvernement que ces dispositions soit retirées du projet de loi et que le dispositif BER reste inchangé jusqu’à la date actuellement prévue pour son terme, soit le 31 décembre 2017.