Mes interventions : Transparence de la Vie Publique

Séance publique relative à la transparence de la vie publique et limitation du cumul des mandats

CL - questions orales

Lors de la discussion de l’article 2 de ce projet de loi j’ai interrogé le Gouvernement sur les conditions de retour à l’emploi des fonctionnaires après un mandat électif et plus particulièrement sur celle encadrant la disponibilité d’office pour raison de mandat parlementaire.

Nous mettons à votre disposition la retranscription écrite de cette vidéo