Mes prises de parole : Avis du Conseil général sur le projet régional de santé 2012-2016

Monsieur le Président,

En application de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires (HPST), l’Agence régionale de Santé (ARS) a rendu public le 16 décembre dernier son Projet Régional de Santé (PRS) 2012-2016 sur lequel, dans un délai de 2 mois, les collectivités territoriales sont règlementairement appelées à rendre un avis, et par conséquent le Conseil Général des Ardennes.

CL  prise de parole CG

Le Projet Régional de Santé Champagne-Ardenne constitue de fait la déclinaison régionale de la politique nationale de santé.

Assurer l’adéquation entre les besoins de santé des populations, le système de santé dans toutes ses dimensions (soin, prévention et médico-social) et les moyens financiers y afférents relève en effet de la responsabilité de l’Etat.

Or, la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » tourne ouvertement le dos au principe de service public hospitalier pour lui substituer celui de missions de service public auxquelles est associé de plein droit le secteur privé commercial, et remplace les termes « hôpital public » et « clinique privée à but lucratif » par celui plus flou « d’établissement de santé ».

Dès lors, le P.R.S. peut-il répondre aux besoins des personnes et des territoires, dans le respect de leurs spécificités, dans le cadre d’une politique nationale dont le seul objectif est la recherche d’une rentabilité à court terme ?

Indépendamment de la concertation qui a prévalu à l’élaboration de ce P.R.S., son absence de chiffrage financier, à court et moyen terme, tant en ce qui concerne les moyens humains, financiers et techniques apparaît comme un aveu de l’impasse de la démarche.

S’agissant des Ardennes, il est à noter que :

  • l’espérance de vie y est inférieure de 2,7 ans pour les hommes et de 1,7 ans pour les femmes par rapport à la moyenne nationale,
  • la densité ardennaise en médecins généralistes est de 132 pour 100 000 habitants et celle des spécialistes de 81 pour 100 000 habitants contre respectivement 147 et 137 au niveau national,
  • le taux ardennais d’équipement en places autorisées d’hébergement médicalisé pour personnes âgées est de 102,7 pour 1000 habitants contre 113,5 au plan national.

La lecture du P.R.S. 2012-2016 n’apporte malheureusement aucune réponse à cette réalité sociale.

A titre d’exemple, l’avenir des hôpitaux de Charleville-Mézières, Sedan, Vouziers, Rethel, Nouzonville et Fumay y apparait clairement menacé.

En conclusion,

Le Groupe Socialiste et divers gauche considère que la politique de santé doit demeurer une politique régalienne pour garantir un accès aux soins équitable sur l’ensemble du territoire s’appuyant sur les besoins des populations.

Pour ce faire, nous considérons qu’il est urgent :

  • de renforcer l’hôpital public et de réformer la tarification pour mettre fin à la confusion des genres avec les établissements privés,
  • d’encadrer les dépassements d’honoraires et de favoriser une baisse du prix des médicaments,
  • d’assurer l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire avec le déploiement de maisons médicales, l’introduction de la rémunération au forfait pour les médecins généralistes, la mise oeuvre d’une régulation de l’installation des médecins, en demandant notamment aux jeunes médecins d’exercer dans une zone de santé prioritaire pendant les premières années à la sortie de leurs études,
  • d’augmenter le numerus clausus pour les étudiants en médecine,
  • de construire des EHPAD, ou autres formules d’accueil pour personnes âgées, adaptés aux capacités financières de chacun(e) et aux besoins du territoire.

En conséquence, le Groupe Socialiste et divers gauche émet un avis défavorable sur le Projet Régional de Santé Champagne-Ardenne 2012-2016.

Merci de votre attention

Christophe LEONARD

Président du Groupe Socialiste et divers gauche

Conseiller Général des Ardennes